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Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
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Médaille du travail
Quelles sont les règles d’attribution de la médaille d’honneur du travail dans la fonction publique hospitalière?
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Bonjour,
La médaille d’honneur du travail, instituée par le décret du 15 mai 1948, est actuellement réglementée par le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié. Cette distinction qui a pour objet de récompenser l’ancienneté des services accomplis, est réservée aux salariés de l’industrie et du commerce. Les salariés du secteur public et notamment ceux qui relèvent de la fonction publique hospitalière ne peuvent prétendre au bénéfice de la médaille d’honneur du travail. S’agissant de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, celle-ci relève de la compétence du ministère de l’intérieur et il n’appartient pas à la ministre du travail d’en apprécier les conditions d’attribution.
En d’autres termes, il n’y a pas à ce jour de réglementation relative à l’attribution d’une médaille d’honneur pour les agents travaillant en milieu hospitalier.
Cordialement
La médaille d’honneur du travail, instituée par le décret du 15 mai 1948, est actuellement réglementée par le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié. Cette distinction qui a pour objet de récompenser l’ancienneté des services accomplis, est réservée aux salariés de l’industrie et du commerce. Les salariés du secteur public et notamment ceux qui relèvent de la fonction publique hospitalière ne peuvent prétendre au bénéfice de la médaille d’honneur du travail. S’agissant de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, celle-ci relève de la compétence du ministère de l’intérieur et il n’appartient pas à la ministre du travail d’en apprécier les conditions d’attribution.
En d’autres termes, il n’y a pas à ce jour de réglementation relative à l’attribution d’une médaille d’honneur pour les agents travaillant en milieu hospitalier.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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