medaille du travail- autres

La médaille d’honneur du travail est une distinction nationale qui récompense une ancienneté de services. Le décompte dépend surtout du statut et de la nature des services effectués.

1) Ce qui compte en principe pour la médaille du travail

• La médaille d’honneur du travail vise principalement les salariés (secteur privé, et certains organismes), avec une ancienneté totale atteignant en général 20, 30, 35 ou 40 ans selon l’échelon.
• Certaines périodes peuvent être prises en compte si elles correspondent à des services “assimilés” au sens des textes (cas particuliers).

Référence à vérifier selon votre situation : service-public.fr (rubrique « Médaille d’honneur du travail ») et les textes sur legifrance.gouv.fr.

2) Cas des agents des collectivités territoriales (fonction publique territoriale)

Pour les agents relevant de la fonction publique territoriale (fonctionnaire, stagiaire, contractuel), il existe généralement d’autres médailles que la médaille du travail, notamment la médaille d’honneur régionale, départementale et communale (souvent utilisée pour récompenser l’ancienneté de services dans les collectivités).

En pratique :

• Si votre carrière est principalement en collectivité, il est fréquent que ce soit cette médaille “collectivités” qui s’applique, plutôt que la médaille d’honneur du travail.
• Les règles exactes de prise en compte des services varient selon la distinction demandée et vos périodes exactes d’activité.

3) Votre point précis : « assimilé fonctionnaire de 20xx à 2024 »

La prise en compte d’une période “assimilée fonctionnaire” dépend :

• de ce que recouvre exactement cette mention (statut réel : contractuel de droit public ? agent d’un établissement public ? autre régime ?),
• de la distinction demandée (médaille du travail ou médaille “collectivités”),
• des justificatifs disponibles (arrêtés, contrats, attestations d’employeur, état des services).

Sans ces éléments, il n’est pas possible d’affirmer de façon certaine si la période sera comptée pour la médaille d’honneur du travail.

4) Démarche recommandée (factuelle)

• Se référer aux conditions officielles sur service-public.fr et aux textes sur legifrance.gouv.fr.
• Vérifier avec votre service RH de la collectivité quelle médaille est applicable à votre parcours (médaille du travail vs médaille régionale/départementale/communale) et comment ils calculent l’ancienneté.
• Préparer les pièces habituelles : attestations d’emploi, contrats/arrêtés, et un récapitulatif de carrière.

Ressource utile Emploi-Collectivites

Le site Emploi-Collectivites.fr publie des fiches d’information sur la carrière et les distinctions dans la fonction publique territoriale (à consulter via la page “blog territorial”) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Précaution : les règles peuvent différer selon les périodes, employeurs et statuts. Seule l’instruction par l’administration (préfecture/autorité compétente selon la médaille) permet une confirmation définitive.