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La métropole

16/06/2018
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Fiche pratique n° 764 / 1681

LA METROPOLE

Dans le paysage de l'intercommunalité qui maille le territoire français, la métropole figure comme le dernier modèle de regroupement communal urbain créé en 2010 afin de constituer un pôle urbain compétitif à l'échelle européenne et mondiale.

Ces nouvelles structures sont en cours de développement sur l'ensemble du territoire et ont vocation à se substituer à certaines communautés d'agglomération et communautés urbaines.

Qu'en est-il aujourd'hui ?

DEFINITION JURIDIQUE DE LA METROPOLE :

Suivant l'article L5217-1 du CGCT-Code Général des Collectivités Territoriales «La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d'innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d'un développement territorial équilibré. ».

La métropole a été créée par la Loi 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales qui a pour objet de d'adapter les structures à la diversité des territoires en favorisant le développement et la simplification de l'intercommunalité.

Son statut a été remanié par la Loi 2014-58 du 27 janvier 1014 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (dit Loi MAPAM) qui a pour objet d'introduire dans le CGCT des dispositions spécifiques à l'Ile de France, Lyon, Aix-Marseille Provence et dispositions générales pour les autres métropoles.

MODE DE FONCTIONNEMENT

Au 1er janvier 2015, sont transformés par décret en une métropole les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de la création de la métropole, un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine, au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de plus de 650 000 habitants. (La Métropole du Grand Paris est créée au 1er janvier 2016).

En dehors de leur mode de création qui se réalise par décret, les métropoles sont régies comme pour toutes les EPCI- établissement publics de coopération intercommunale par les articles L 5215-16 et suivant du CGCT, c'est-à-dire l'élection du président du conseil métropolitain, les conditions d'exercice du mandat de membre du conseil métropolitain, ses compétences, son financement et son périmètre.

Il est à noter que depuis la Loi électorale du 17 mai 2013, le principe de démocratisation de assemblées communautaires lors des élections municipales 2014 a permis aux électeurs d'élire leurs conseillers communautaires par la méthode de fléchage sur les listes des conseillers municipaux.

Le conseil est composé d'un organe exécutif composé d'un Président, de vice-Président et d'un bureau communautaire. Il est également composé d'instances de consultation telles que la Conférence métropolitaine (réunion des Maires des communes membres) et du Conseil de développement (réunion des mieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs de la métropole).

Les décisions sont prises par voie de délibération et d'arrêté.

COMPETENCES DES METROPOLES

La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :

Développement et d'aménagement économique, social et culturel :

a) zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

b) développement économique, participation au copilotage des pôles de compétitivité et au capital des sociétés d'accélération du transfert de technologie ;

c) équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs ;;

d) tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

e) soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche ;

Aménagement de l'espace métropolitain :

a) Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme, opérations d'aménagement ; valorisation du patrimoine naturel et paysager ; réserves foncières ;

b) Organisation de la mobilité, voirie ; signalisation ; abris de voyageurs ; parcs et aires de stationnement et plan de déplacements urbains ;

c) espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ;

d) Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ;

e) infrastructures et de réseaux de télécommunications ;

3° Politique locale de l'habitat :

a) Programme local de l'habitat ;

b) Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées ;

c) Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ;

d) aires d'accueil des gens du voyage ;

4° Politique de la ville :

a) diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;

b) dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;

c) Programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;

5° Gestion des services d'intérêt collectif :

a) Assainissement et eau ;

b) cimetières et sites cinéraires et crématoriums ;

c) Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national ;

d) Services d'incendie et de secours,

e) Service public de défense extérieure contre l'incendie ;

6°Protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie :

a) déchets ménagers et assimilés ;

b) Lutte contre la pollution de l'air ;

c) Lutte contre les nuisances sonores ;

d) Contribution à la transition énergétique ;

e) Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

f) plan climat-énergie territorial

g) Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz ;

h) réseaux de chaleur ou de froid urbains ;

i) infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

j) milieux aquatiques et prévention des inondations,

k) Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages..

Pour une partie de ces compétences, le conseil métropolitain doit délibérer, en accord avec les conseils des communes membres, sur la définition de l'intérêt métropolitain afin de bien définir le champ d'intervention entre la communauté et les communes membres.

En ce qui concerne les compétences facultatives, celles-ci peuvent couvrir un champ d'intervention très varié suivant les décisions prises localement.

L'Etat peut déléguer d'autres compétences par voie de convention telles que les aides au logement, la gestion de veille sociale.

Les métropoles peuvent également passer des conventions avec les départements et les régions pour le transfert partiel ou total d'autres champs de compétences.

14 METROPOLES 1ER JANVIER 2016

Au 1er janvier 2014, une seule métropole a été créé suivant la procédure fixée par la Loi 2010, il s'agit de Métropole Nice Côte d'Azur qui regroupe 46 communes avec 537 998 habitants

Les 8 autres métropoles de droit commun sont programmées à partir du 1er janvier 2015 pour les communautés d'agglomérations suivantes :

- Bordeaux (28 communes)

- Grenoble (49 communes)

- Lille ( 85 communes)

- Nantes (24 communes)

- Rennes (43 communes)

- Rouen (70 communes)

- Strasbourg (28 communes)

- Toulouse (37 communes)

2 autres métropoles pourront s'ajouter à la liste si elles le souhaitent :

- Brest (8 communes)

- Montpellier (31 communes)

3 autres métropoles à statut spécifiques parachèveront la première liste des métropoles :

- Lyon (59 communes)

- Aix-Marseille-Provence (92 communes)

- Grand Paris (124 communes)

Au 01 janvier 2016 et en dehors de nouvelles créations à l'initiative des collectivités, 724 communes sont regroupées en espace métropolitain et concernent près de 16 millions habitants, soit 60% des populations actuellement en communautés d'agglomération.

L'ADCF - ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE

L'association ACDF-assemblée de communautés de France a pour objectif de mettre en relation les structures intercommunales afin de peser sur les décisions les concernant, à mutualiser les pratiques et organiser les échanges sur l'organisation territoriale.

Elle fédère à ce jour la totalité des agglomérations ainsi que 5 communautés urbaines, 1 métropole et 1 syndicat d'agglomération nouvelle au sein du « Club des agglos » marquant ainsi sa forte représentativité auprès des intercommunalités urbaines.

Les coordonnées de l'association sont :

22, rue Joubert 75009 PARIS

Tel : 01 55 04 89 00

Lien vers leur site : http://www.adcf.org/index.php

ET DEMAIN ?

La Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a également créé le Haut conseil des territoires et la Conférence territoriale de l'action publique à l'échelle nationale afin de créer le lien entre le gouvernement et les métropoles dans le cadre unitaire de l'Etat.

Force et de constater que la création des métropoles fait l'objet de nombreuses discussions, chacune des deux Lois ayant fait l'objet d'un recours au conseil constitutionnel. L'instauration d'un nouvel échelon pour l'action publique territoriale est parfois dénoncée ou présentée comme un atout majeur pour le développement des territoires.

Le rôle des départements en milieu urbain est par ailleurs fortement remis en question à cette occasion.

Informations pratiques sur la métropole

Liens vers les sites web :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&categorieLien=id (Loi du 16 décembre 2010)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298&dateTexte&categorieLien=id (Loi du 27 janvier 2014)

http://www.action-publique.gouv.fr/metropoles-adoption-au-parlement

Articles connexes :

https://www.emploi-collectivites.fr/epci-blog-territorial - adcf


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