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Le milliard des collectivités ou 50 nuances de possibilites…..le billet de jean-luc bœuf

18/12/2018
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Fiche pratique n° 931 / 1707

L’annonce fin août 2015 des pouvoirs publics en France de créer un fonds doté d'un milliard d'euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités s’est vite retrouvé en haut de l’affiche de l’actualité des collectivités locales.

N’oublions pas tout d’abord que ce chiffre du milliard a toujours été source d’inspiration… Déjà, en 1833, alors que Louis-Philippe arrête définitivement le budget de 1829, pour un montant de 1 milliard de franc-or, l’économiste et historien libéral Guizot s’exprime ainsi : « regardez bien ce chiffre, vous ne le reverrez pas de sitôt ! ».  Bien sûr-il, ne s’agit plus de la totalité du budget de l’Etat et les euros ont remplacé les francs-or. Mais la simplicité du chiffre rond fascine toujours autant… 

Rappelons ensuite que le Premier ministre avait déjà proposé, fin mai 2015, à l'association des maires de France (AMF) la création de ce fonds, mais sans s'engager concrètement. L'enveloppe dont il est question aujourd’hui devrait être incluse dans le budget présenté à l'automne, afin d’être « répartie et distribuée selon des critères précis, comme la transition énergétique, le numérique et la construction de logements ». Pour la mise en œuvre, et à ce stade, « une mairie qui souhaite [rait] bâtir des logements sociaux ou un département qui veut  équiper une maison de santé n'aura qu'à faire remonter la demande au préfet qui l’évaluera et débloquera les fonds nécessaires rapidement ». Gageons que cette annonce de simplicité, presque touchante, ne vienne rejoindre les océans des propositions qui ne dépassent guère le stade des annonces et qui mettent tout compte fait  les élus locaux en difficulté lorsqu’il s’agit de passer aux travaux pratiques…

Précisons enfin que le 19 septembre prochain, l’association des maires de France organise une journée particulière, pour employer un euphémisme ! En effet, les maires entendent protester contre les baisses de dotations de l’Etat aux collectivités locales. La baisse totale doit être de 11 milliards sur trois ans, d’ici 2017. Cette forte baisse des dotations, pour désagréable qu’elle soit aux gestionnaires locaux, n’en est pas moins nécessaire au vu de l’état des finances de la Nation. Ce signal apparaît donc contradictoire, et surtout de mauvais aloi pour les élus locaux qui ont commencé à baisser leurs dépenses.

En résumé, le milliard refait son apparition. Mais il n’est pas précisé quelle ressource allait alimenter le fonds… Pas sûr que cela calme les velléités de contestation des collectivités locales, avec en ligne de mire la manifestation du 19-septembre.

Jean-Luc Boeuf

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