peut on etre mis en disponibilite d'office quand on a encore droit a un cmo dans la fonction publiq- retraite

Voici des informations claires et factuelles en lien avec votre situation de professeur des écoles en CMO (Congé de Maladie Ordinaire) et demande de CLM (Congé Longue Maladie) :

1. Possibilité de mise en disponibilité d’office par l’administration
- L’administration peut, dans certains cas, mettre un agent en disponibilité d’office, notamment si la poursuite du congé maladie est jugée non justifiée par un avis médical.
- Cette mise en disponibilité d’office consiste à suspendre temporairement l’activité sans rémunération.
- Cependant, une mise en disponibilité d’office ne peut être prononcée sans respect du droit à la défense et d’une procédure contradictoire.
- Vous pouvez demander un rendez-vous avec votre service RH pour clarifier votre situation et vos droits.

2. Maintien en CMO jusqu’à la retraite
- Le CMO a une durée limitée (souvent une année renouvelable, avec un plafond total selon le statut), il s’arrête normalement à la date prévue, ici 30 septembre 2025.
- En cas de refus de CLM, le maintien en CMO au-delà de cette date n’est pas automatique. L’arrêt des indemnités est possible.
- Vous pouvez demander des explications formelles sur les décisions prises par l’administration concernant votre statut au-delà du CMO.

3. Impact sur la retraite
- Le temps passé en CMO est assimilé à du temps de service effectif pour la retraite dans la fonction publique.
- Par contre, une mise en disponibilité d’office peut entraîner une suspension du service actif, ce qui pourrait affecter la durée validée pour la retraite et donc éventuellement le montant.
- L’impact précis dépend de la durée et du type de disponibilité. Les périodes non validées se traduisent souvent par une décote sur la pension.

4. Précautions à prendre
- Consultez votre comité médical ou médecin de prévention pour informations spécifiques sur votre situation médicale.
- Adressez une demande écrite à votre administration pour connaître officiellement votre statut après le 30 septembre 2025.
- Vous pouvez aussi contacter un syndicat ou un conseiller en gestion des carrières des fonctionnaires territoriaux.

Pour plus d’informations générales sur la gestion des congés maladie et des droits à la retraite en milieu territorial, vous pouvez consulter les fiches pratiques disponibles sur le site emploi-collectivites.fr (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).

En résumé, l’administration peut techniquement mettre en disponibilité d’office, mais cela doit être notifié selon une procédure. Il n’est pas garanti que vous puissiez rester en CMO sans interruption jusqu’à votre départ à la retraite au 1er septembre 2025. L’incidence sur votre retraite dépendra du statut de la période entre fin CMO et départ à la retraite.

Je vous conseille de solliciter un avis officiel auprès de votre administration ou d’un expert en droit de la fonction publique pour une réponse précise à votre cas.