Accueil - Forum Fonction Publique - mise à disposition - Questions / réponses sur la fonction publique
mise à disposition sans convention nominative ni arreté- mise à disposition
Fonction territoriale
Technicien paramédical
Famille de métier :
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Mise à disposition sans convention nominative ni arreté
Bonjour est -il normal d’etre mise à disposition depuis 15 ans sans arreté ni contrat signé de ma part, la convention ne me nomme pas? est ce un vice de forme? Puis je contester cette convention afin de la dénoncer et demander une réintégration dans ma collectivité.
Technicien paramédical
Bonjour
En principe une mise à disposition de personnel se fait avec l’accord de l’agent, qui a eu connaissance du projet de convention, après avis de la CAP et est formalisée dans un arrêté.
Vous devriez donc dans un 1er temps vous rapprocher de votre service RH afin de faire un point sur votre situation et leur faire part de votre souhait de mettre un terme à cette mise à disposition.
En principe une mise à disposition de personnel se fait avec l’accord de l’agent, qui a eu connaissance du projet de convention, après avis de la CAP et est formalisée dans un arrêté.
Vous devriez donc dans un 1er temps vous rapprocher de votre service RH afin de faire un point sur votre situation et leur faire part de votre souhait de mettre un terme à cette mise à disposition.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
 | Diététicien/ne F/H 10h/semaineVille de STAINS  STAINS (93) Catégorie B Technicien paramédical Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
 | Aide-soignant (h/f)Mairie de ASNIERES-SUR-SEINE Asnières-sur-Seine (92) Catégorie B Technicien paramédical Ouvert aux contractuelsNouveau Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "mise à disposition"
Autres questions liées à la thématique "mise à disposition"
3 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "mise à disposition"
