Vous décrivez une démission du Service de santé des armées au 31/12/2016, avec indemnité de départ volontaire (restructuration), puis une activité salariée dans le privé (Croix-Rouge). Dans ce cadre, il faut distinguer : retour dans la fonction publique et reprise d’ancienneté / classement.
1) Réintégrer la fonction publique hospitalière (FPH) : possible, mais pas comme une “réintégration” automatique
- La démission met fin au lien avec la fonction publique. En pratique, il n’existe pas de droit à “réintégration” comme après une disponibilité.
- En revanche, il est possible de redevenir agente publique hospitalière en étant recrutée selon une des voies prévues :
- concours (ou recrutement prévu par le statut), puis nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire ;
- ou recrutement comme contractuelle (CDD/CDI) si le poste est ouvert aux contractuels.
- Le fait d’avoir perçu une indemnité de départ volontaire peut entraîner des règles spécifiques (notamment selon les textes applicables au dispositif et les conditions de retour dans un certain délai). Sans le texte exact et les clauses associées à votre indemnité, il n’est pas possible d’affirmer l’absence de contrainte.
Référence utile : Legifrance (textes officiels) pour les dispositifs d’indemnité de départ volontaire et leurs conditions d’attribution/éventuelles conséquences.
Point important : votre proposition concerne Nouméa / Nouvelle-Calédonie. Les règles applicables peuvent dépendre :
- du statut de l’établissement (établissement public local, établissement relevant de règles spécifiques) ;
- des règles locales de gestion, en plus des références à la FPH.
Il faut donc vérifier la base juridique du recrutement (fonctionnaire FPH, fonction publique locale, contractuel, etc.).
2) À quel échelon : cela dépend du mode de recrutement et des règles de classement
Il n’est pas possible de déterminer un échelon précis avec les seuls éléments fournis, car le classement dépend notamment :
- du corps/cadre d’emplois ou du grade visé (ex. infirmier en soins généraux, aide-soignant, etc.) ;
- de votre statut à l’embauche (fonctionnaire stagiaire après concours, ou contractuelle) ;
- des règles de reprise d’ancienneté prévues par les textes du corps/grade concerné et/ou par les règles locales si elles s’appliquent.
### Cas le plus fréquent si vous redevenez fonctionnaire (après concours ou procédure statutaire)
- Vous êtes classée selon des règles de “classement” qui peuvent permettre une prise en compte partielle de certains services antérieurs (publics et parfois privés), avec plafonds et modalités variables.
- Le “80 % d’ancienneté” mentionné dans la proposition ressemble à une règle interne de reprise partielle ; ce n’est pas une règle universelle applicable à toute la FPH. Elle doit être justifiée par un texte ou une délibération/règle applicable à l’employeur concerné.
### Si vous êtes recrutée comme contractuelle
- Il n’y a pas d’“échelon” au sens statutaire (même s’il peut exister une référence à une grille pour fixer la rémunération). La reprise “80 %” relève alors de la négociation/du cadre de gestion de l’établissement.
Précautions à prendre avant d’accepter (éléments factuels à obtenir)
- La nature exacte du recrutement (fonctionnaire / contractuel) et le texte de référence.
- Le grade visé et la grille utilisée.
- La décision de classement (ou projet), écrite, précisant : ancienneté retenue, échelon, indice/traitement.
- Les conditions liées à l’indemnité de départ volontaire perçue en 2016 (texte applicable + éventuelles obligations en cas de retour).
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