Est-ce à moi d'avancer les frais des billets d'avions pour mes congés bonifiées- congés

Question

Est-ce à moi d'avancer les frais des billets d'avions pour mes congés bonifiées

Bonjour Je travaille pour PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD) ils me disent c’est à moi d’avancer les frais des billets d’avions et ils me rembourserons à mon retour de congés?
Est-ce normal?

Dans l’attente, cordialement
Steve

Agent de maîtrise territorial-AM

Eau - Assainissement

Answer 1

Dans la fonction publique territoriale, les frais de deplacement (dont le transport) peuvent etre pris en charge par l employeur public quand le deplacement est realise pour les besoins du service et sur autorisation (ordre de mission). En pratique, il existe deux cas frequents :
- l employeur achete directement les billets (prise en charge en amont)
- l agent avance les frais puis est rembourse sur justificatifs, selon les regles internes et le cadre reglementaire

Donc, demander a un agent d avancer le prix d un billet d avion peut etre possible, mais ce n est pas une regle automatique. Cela depend notamment :
- du motif du deplacement : mission professionnelle vs conges personnels
- de l existence d un ordre de mission et des conditions de prise en charge
- des procedures de votre collectivite (POLD) : circuit de validation, plafonds, classe de transport, delais, etc.

Point important : si le billet d avion concerne un depart en conges (deplacement personnel), la prise en charge par l employeur est en principe tres limitee, voire inexistante, sauf situation particuliere prevue par des textes ou par votre employeur (exemple : certains dispositifs de conges bonifies, selon conditions). Sans element sur votre situation (type de conge, statut, destination, decision ecrite), je ne peux pas confirmer si POLD doit payer ou non.

Ce que vous pouvez verifier rapidement (elements factuels) :
- demandez si le deplacement est bien qualifie comme deplacement professionnel et s il existe un ordre de mission ecrit
- demandez la regle ecrite de remboursement (note interne, reglement de frais de deplacement) et la liste des justificatifs attendus
- demandez le delai moyen de remboursement et si une avance/acomptes est possible quand les montants sont eleves
- verifiez le cadre officiel sur service-public.fr et legifrance.gouv.fr (frais de mission, prise en charge des deplacements des agents publics)
- sur https://www.emploi-collectivites.fr (blog territorial), vous pouvez aussi consulter les fiches liees aux frais de deplacement et aux droits a conges dans la territoriale pour situer votre cas

Limites et precautions :
- je ne dispose pas de votre situation precise (type de conges, raison du voyage, decision administrative). Or la reponse depend de ces elements et des procedures internes.
- pour une verification certaine, il faut vous referer a une decision ecrite (ordre de mission, autorisation de conge, note RH) ou demander confirmation au service RH/finances de POLD.

META DESCRIPTION :
Avance des billets d avion puis remboursement : regles des frais de deplacement dans la territoriale, ordre de mission, justificatifs, delais et cas des conges.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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