Montant de l'IFSE- rémunération

Le montant de l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) ne dépend pas directement de votre indice majoré (IM 402). Il dépend surtout du poste réellement exercé et des règles fixées par votre collectivité dans le cadre du RIFSEEP.

1) Pourquoi il n’y a pas un montant “automatique”

Dans la fonction publique territoriale, l’IFSE est fixée :

• par délibération de l’organe délibérant (conseil municipal/intercommunal, etc.) ;
• puis par arrêté individuel (ou décision) pour chaque agent.

Le texte prévoit un cadre (groupes de fonctions, plafonds), mais pas un montant unique applicable partout. Deux collectivités peuvent verser des IFSE différentes pour un poste comparable.

2) Ce qui détermine votre IFSE en pratique

Votre IFSE est en général construite à partir :

• du cadre d’emplois / grade de l’agent (vous indiquez “adjoint administratif principal de 2e classe”, donc catégorie C) ;
• du classement du poste dans un groupe de fonctions (selon responsabilités, technicité, encadrement, sujétions, relationnel, etc.) ;
• des montants votés par la collectivité pour chaque groupe.

Le fait d’occuper un poste “de niveau B” ou de “chargée d’affaires foncières” peut conduire la collectivité à classer votre poste dans un groupe plus élevé si elle le justifie par les fonctions et responsabilités exercées. Mais cela ne crée pas, à lui seul, un droit à un montant précis.

3) Point d’attention : éligibilité RIFSEEP selon le cadre d’emplois

Selon les collectivités, l’IFSE est versée :

• soit au titre du RIFSEEP (IFSE + CIA),
• soit via d’autres régimes indemnitaires si le cadre d’emplois n’est pas (ou pas encore) intégré au RIFSEEP localement.

Il faut donc vérifier dans votre collectivité :

• la délibération RIFSEEP applicable,
• le groupe de fonctions attribué à votre poste,
• le montant mensuel correspondant.

4) Documents concrets à demander/consulter

Pour connaître “le bon montant” dans votre situation, les éléments déterminants sont :

• la délibération fixant les groupes et montants IFSE (souvent annexée au règlement indemnitaire) ;
• votre fiche de poste (missions, niveau de responsabilité) ;
• votre arrêté individuel (montant IFSE et groupe) ;
• éventuellement les lignes directrices / notes internes relatives au régime indemnitaire.

5) Sources officielles utiles

• Cadre général sur les primes et le RIFSEEP : service-public.fr (rubrique Fonction publique / rémunération / primes)
• Textes réglementaires : legifrance.gouv.fr
• Repères sur les cadres d’emplois et la rémunération territoriale : emploi-collectivites.fr (fiches “rémunération”, “RIFSEEP/IFSE”, “régime indemnitaire” sur le blog territorial : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm)

Précaution : sans la délibération de votre collectivité et votre classement en groupe de fonctions, il n’est pas possible de donner un montant chiffré fiable et vérifiable.