MONTANT MINIMUM IFTS- rémunération
Fonction d'état
Attaché d'administration hospitalière-AAH
Famille de métier : Finances - Contrôle gestion
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Selon vos indications si nous touchons l’IFTS nous ne pouvons pas toucher en dessous du minimum.
J’aurai voulu connaître la référence du texte qui en parle.
Merci pour votre retour.
Cordialement.
Bonjour,
L'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) est une compensation versée aux agents publics territoriaux qui effectuent des heures supplémentaires. En principe, cette indemnité ne peut pas être inférieure à un minimum fixé par la réglementation.
La référence principale concernant le montant minimal de l’IFTS figure dans le décret n° 2002-764 du 3 mai 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale. Ce décret précise les modalités de calcul et les minima applicables.
En particulier, l’article R. 3232-9 du Code général de la fonction publique (CGFP) détaille les règles d’attribution de l’IFTS pour les agents territoriaux.
Pour plus de précisions et exemples pratiques, vous pouvez consulter les fiches dédiées sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr, notamment sur la gestion des heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale.
Je vous recommande également de vérifier les éventuels textes spécifiques ou les décisions locales applicables dans votre collectivité, qui peuvent compléter ces dispositions.
En résumé :
- Le décret n° 2002-764 du 3 mai 2002 encadre l’IFTS.
- Le montant minimum est fixé conformément à ce décret et au CGFP.
- Pour plus de détails, les ressources mises à disposition sur http://emploi-collectivites.fr peuvent être utiles.
Si vous souhaitez une analyse précise à votre situation, un contact avec le service des ressources humaines ou un juriste spécialisé est recommandé.
Cordialement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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