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QUELLE EST LE MONTANT DU RIFSEEP - autres



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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier :



QUELLE EST LE MONTANT DU RIFSEEP
Bonjour
Je suis agent d’exploitation 1ére classe principal
Ai-je le droit à la rifseep?                                         
Adjoint technique territorial-ATT

Le droit au RIFSEEP dépend surtout du cadre d’emplois, des délibérations de votre collectivité et des fonctions réellement exercées.

1) Le RIFSEEP : ce que c’est

Le RIFSEEP est un régime indemnitaire composé :

  • de l’IFSE (indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertise), versée en principe mensuellement ;
  • du CIA (complément indemnitaire annuel), facultatif, lié notamment à l’engagement professionnel.

Dans la fonction publique territoriale, il n’est pas automatique : il doit être mis en place par la collectivité.

2) Est-ce que vous “y avez droit” en tant qu’agent d’exploitation ?

Le fait d’être agent d’exploitation 1re classe principal (intitulé d’emploi) ne suffit pas, à lui seul, à confirmer l’éligibilité.

Il faut vérifier :

  • votre cadre d’emplois statutaire (grade / filière) ;
  • si votre collectivité a délibéré pour appliquer le RIFSEEP à ce cadre d’emplois ;
  • le montant et les groupes de fonctions définis localement.

Certaines collectivités appliquent le RIFSEEP à de nombreux cadres d’emplois, d’autres conservent d’anciens régimes indemnitaires ou n’ont pas encore tout basculé. La situation peut donc varier.

3) Comment vérifier concrètement (sans interprétation hasardeuse)

Vous pouvez vous appuyer sur des éléments internes, car ce sont eux qui font foi :

  • la délibération de votre collectivité sur le régime indemnitaire (RIFSEEP/IFSE/CIA) ;
  • la décision individuelle (arrêté) qui vous attribue ou non l’IFSE et, éventuellement, le CIA ;
  • votre bulletin de paie (présence d’une ligne IFSE/CIA, ou d’un autre régime indemnitaire).

4) Points d’attention

  • Le RIFSEEP peut être attribué, modulé ou absent selon la politique indemnitaire locale, dans le cadre fixé par les textes et la délibération.
  • Un agent peut avoir un régime indemnitaire différent d’un autre selon les fonctions et le groupe de fonctions retenu.

5) Références utiles

  • Site officiel : service-public.fr (informations générales sur la rémunération et les primes des agents publics).
  • Textes : legifrance.gouv.fr (recherche “RIFSEEP fonction publique territoriale”).
  • Ressources et fiches métiers/statuts : Emploi-Collectivités (rubrique Blog/Fiches – https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).
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