mutation changement d'emplois - mutation

Bonjour,
LA MUTATION EXTERNE

La mutation concerne les fonctionnaires qui souhaitent changer d’administration au sein de la même fonction publique (Etat-Hôpitaux-Collectivités) sans changer de corps ou de grade.

La candidature une fois admise par l’administration d’accueil, confirmée par un courrier, l’agent devra informer son employeur de sa décision de mutation, ce dernier disposant d’un délai de préavis de trois mois maximum avant la date d’effet pour des raisons de service.

En règle générale, ce délai se négocié, soit entre l’agent et son administration, soit entre les deux administrations concernée.
LE DETACHEMENT

Le détachement concerne les fonctionnaires qui souhaitent soit changer d’administration (Etat-collectivité ou hôpital) , ou permuter dans un autre corps ou cadre d’emploi de même catégorie (A, B , C) et de niveau comparable au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions définies par les statuts particuliers.

Le projet de détachement est soumis par la collectivité d’accueil à la CAP - commission administrative paritaire, qui statue notamment sur la comparabilité des cadres d’emploi.

Comme pour la mutation, un préavis de trois mois peut être exigé .

La durée du détachement est de 6 mois à 5 ans. Au-delà, l’agent doit soit bénéficier d’une intégration dans l’administration d’accueil, soit une réaffectation dans son administration d’origine.

Cette formule est avantageuse pour les deux parties qui peuvent ainsi ne pas s’engager définitivement sur le projet de recrutement.


L’INTEGRATION DIRECTE

L’intégration directe permet à un agent de changer d’administration dans un même corps ou cadre d’emploi, ou différent, dans période préalable de détachement.

Comme pour le détachement, il doit être respecté les conditions de comparabilité de corps et de niveau de recrutement ainsi que le délai de préavis.

Cette formule permet au fonctionnaire de postuler par voie de mutation dans une autre administration.

Dans les trois cas de figure, l’agent conserve la continuité de sa carrière et bénéficie d’un reprise de service (ancienneté, avancement d’échelon et de grade) et son statut.

La possibilité d’assurer une mobilité dans une autre administration et de changer de cadre d’emploi ou ce corps sur le principe de comparabilité de missions, ou de recrutement, permet d’élargir sensiblement les conditions de recrutement des agents de la fonction publique.

C’est ainsi que les offres d’emploi des collectivités territoriales et des autres administrations (Etat, hôpitaux) devraient systématiquement publier leurs offres avec la mention « par voie de mutation, ou de détachement ou d’intégration directe) et élargir également l’accès aux annonces aux trois fonctions publiques.

C’est la raison pour laquelle, le décloisonnement entres les trois administrations doit également se traduire, comme pour le site Emploi-collectivités, par des offres et candidatures multifonctions publiques.

Cordialement