Comment faire pour une mutation- mutation
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
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Comment faire pour une mutation
Pour passer de la fonction publique territoriale à la fonction publique hospitalière.Merci de votre réponse.
Adjoint technique territorial-ATT
Animation - jeunesse
Pour passer de la fonction publique territoriale (FPT) à la fonction publique hospitalière (FPH), plusieurs éléments doivent être pris en compte. Voici les principales informations et modalités à connaître :
1. **Différentes fonctions publiques**
La fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière appartiennent à des versants distincts de la fonction publique. Le passage d’un versant à un autre implique une procédure spécifique.
2. **Modes de recrutement possibles**
- **La démission suivie d’une nouvelle candidature** : Vous pouvez démissionner de votre poste dans la FPT et postuler à un emploi dans la FPH. Cependant, cela n’est pas automatique et nécessite de réussir un concours, un examen professionnel, ou d’être recruté sur un emploi statutaire (par voie de concours, sélection, détachement ou intégration directe).
- **Le détachement** : Vous pouvez demander un détachement de la FPT vers la FPH. Le détachement est une mise à disposition temporaire sur un emploi dans un autre versant de la fonction publique. Cette procédure suppose l’accord des deux administrations (collectivité territoriale et établissement hospitalier). Le poste proposé doit correspondre à votre grade ou emploi.
- **L’intégration directe** : Dans certains cas, il est possible d’intégrer directement la FPH sans concours, notamment sur certains postes spécifiques, après demande d’autorisation auprès des autorités compétentes. Cette procédure est rare et soumise à conditions.
3. **Conditions et démarches**
- Le détachement ou la mobilité inter-fonctions publiques nécessite une demande formelle avec l’accord de la collectivité territoriale employeur.
- Le recrutement dans la FPH est soumis aux règles propres à ce versant, notamment les concours ou procédures de recrutement direct.
- Il est conseillé de se rapprocher du service des ressources humaines des deux administrations concernées pour connaître les possibilités et modalités précises.
- Le statut, la rémunération, les droits à la retraite et autres conditions de travail peuvent différer entre la FPT et la FPH.
4. **Informations complémentaires et références**
- Vous pouvez consulter les fiches pratiques sur la mobilité dans la fonction publique sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- Pour une information officielle sur le détachement et les différentes possibilités de mobilité : service-public.fr (rubrique fonction publique)
- Pour les conditions propres à la fonction publique hospitalière, la direction des ressources humaines de l’établissement hospitalier vous renseignera.
**Limites et précautions**
Les conditions exactes peuvent varier selon votre cadre d’emploi, votre grade, ainsi que les besoins des administrations concernées. Il est important d’obtenir une information personnalisée auprès des services compétents. Je ne peux pas fournir de conseils individuels ou juridiques précisés à votre situation.
En résumé, le passage de la fonction publique territoriale à la fonction publique hospitalière est possible, mais dépend de procédures spécifiques : démission/recrutement, détachement ou intégration directe sous conditions. Il est essentiel de s’informer auprès des services des ressources humaines concernés.
1. **Différentes fonctions publiques**
La fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière appartiennent à des versants distincts de la fonction publique. Le passage d’un versant à un autre implique une procédure spécifique.
2. **Modes de recrutement possibles**
- **La démission suivie d’une nouvelle candidature** : Vous pouvez démissionner de votre poste dans la FPT et postuler à un emploi dans la FPH. Cependant, cela n’est pas automatique et nécessite de réussir un concours, un examen professionnel, ou d’être recruté sur un emploi statutaire (par voie de concours, sélection, détachement ou intégration directe).
- **Le détachement** : Vous pouvez demander un détachement de la FPT vers la FPH. Le détachement est une mise à disposition temporaire sur un emploi dans un autre versant de la fonction publique. Cette procédure suppose l’accord des deux administrations (collectivité territoriale et établissement hospitalier). Le poste proposé doit correspondre à votre grade ou emploi.
- **L’intégration directe** : Dans certains cas, il est possible d’intégrer directement la FPH sans concours, notamment sur certains postes spécifiques, après demande d’autorisation auprès des autorités compétentes. Cette procédure est rare et soumise à conditions.
3. **Conditions et démarches**
- Le détachement ou la mobilité inter-fonctions publiques nécessite une demande formelle avec l’accord de la collectivité territoriale employeur.
- Le recrutement dans la FPH est soumis aux règles propres à ce versant, notamment les concours ou procédures de recrutement direct.
- Il est conseillé de se rapprocher du service des ressources humaines des deux administrations concernées pour connaître les possibilités et modalités précises.
- Le statut, la rémunération, les droits à la retraite et autres conditions de travail peuvent différer entre la FPT et la FPH.
4. **Informations complémentaires et références**
- Vous pouvez consulter les fiches pratiques sur la mobilité dans la fonction publique sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- Pour une information officielle sur le détachement et les différentes possibilités de mobilité : service-public.fr (rubrique fonction publique)
- Pour les conditions propres à la fonction publique hospitalière, la direction des ressources humaines de l’établissement hospitalier vous renseignera.
**Limites et précautions**
Les conditions exactes peuvent varier selon votre cadre d’emploi, votre grade, ainsi que les besoins des administrations concernées. Il est important d’obtenir une information personnalisée auprès des services compétents. Je ne peux pas fournir de conseils individuels ou juridiques précisés à votre situation.
En résumé, le passage de la fonction publique territoriale à la fonction publique hospitalière est possible, mais dépend de procédures spécifiques : démission/recrutement, détachement ou intégration directe sous conditions. Il est essentiel de s’informer auprès des services des ressources humaines concernés.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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