NBI aide soignant EHPAD service animation - rémunération

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) pour les agents territoriaux, en particulier les aides-soignants en EHPAD, et le lien avec l’exercice effectif des fonctions :

1. Nature de la NBI pour les aides-soignants en EHPAD
- La NBI est attribuée pour reconnaître l’exercice de fonctions spécifiques, souvent en lien avec des responsabilités ou conditions particulières.
- Pour les aides-soignants, une NBI peut être accordée en fonction de la nature des tâches ou de l’affectation sur un poste reconnu ouvrant droit à cette prime.

2. Exercice effectif des fonctions et NBI
- En règle générale, l’attribution de la NBI est liée à un emploi ou des fonctions spécifiques.
- Certains textes précisent que la NBI suit la fonction effectivement exercée et non seulement l’intitulé du poste sur la fiche de paie.
- Par exemple, la prime de grand âge est liée à l’exercice effectif des fonctions soignantes, et sa suppression peut intervenir en cas de changement de poste ou de rôle.
- Pour la NBI, si elle est attribuée à un poste d’aide-soignant, son maintien peut être remis en cause en cas de reclassement sur un autre poste (comme celui d’animation), même si la fiche de paie reste intitulée « aide-soignant ».

3. Reclassement et suppression de NBI
- Le reclassement pour motif médical (problème de dos) peut entraîner une modification des fonctions exercées.
- Si les fonctions d’animation ne correspondent pas aux critères pour la NBI initialement attribuée, la collectivité peut légitimement supprimer cette NBI.
- Cette suppression doit respecter la procédure réglementaire, et l’agent doit être informé.

4. Conseils pratiques
- Vérifiez précisément la nature des fonctions et les critères d’attribution de la NBI dans votre collectivité ; ces critères peuvent varier localement.
- Consultez votre service des ressources humaines pour obtenir la réglementation spécifique appliquée dans votre EHPAD.
- Vous pouvez aussi vous référer aux textes officiels et à la fiche NBI correspondante disponible sur emploi-collectivites.fr (rubrique fiches pratiques ou fiches métiers).

5. Limites d’information
- Sans connaître le détail précis des textes applicables dans votre collectivité, il est difficile de trancher précisément.
- En cas de contestation, vous pouvez demander un recours auprès de votre collectivité ou contacter un représentant du personnel.

En résumé, la suppression de la NBI est possible si les fonctions exercées ne correspondent plus aux critères d’attribution, malgré l’intitulé conservé « aide-soignant ». Cette situation est fréquente en cas de reclassement sur un poste différent comme celui d’animation.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page suivante sur emploi-collectivites.fr :
- La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) (à adapter en fonction de l’actualité du site).

N’hésitez pas à solliciter votre service RH ou les représentants du personnel pour un éclairage adapté à votre situation.

Cordialement.