NBi attribution missions accueil- rémunération

Bonjour,

Voici des éléments de réponse concernant la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) pour les agents territoriaux dont l’accueil des usagers constitue une part importante de leur travail.

1. Cas de l’agent de déchetterie
- La NBI peut être attribuée aux agents dont les fonctions comportent un accueil permanent ou quasi permanent du public.
- Selon la règle en vigueur, cet accueil doit représenter plus de 50 % du temps de travail.
- La collectivité doit gérer une population supérieure à 5 000 habitants.
- Si ces conditions sont remplies (accueil supérieur à 50 % du temps de travail et collectivité > 5 000 habitants), l’agent peut prétendre à la NBI.

Ces conditions sont précisées dans certains textes et peuvent varier en fonction des collectivités territoriales. Il est conseillé de vérifier la délibération locale ou les textes spécifiques applicables à la collectivité.

2. Cas de l’agent administratif dont la mission principale est l’accueil
- Cette situation correspond aussi aux critères d’attribution de la NBI pour l’accueil du public.
- Si l’employeur refuse, cela peut être lié à une interprétation différente des fonctions ou à l’absence de reconnaissance formelle dans la fiche de poste.
- Pour contester cette décision, il est possible :
- de demander une entretien avec la hiérarchie pour présenter les faits et démontrer que l’accueil est mission principale,
- de saisir la commission administrative paritaire (CAP) pour avis,
- de consulter un représentant du personnel ou un syndicat pour appuyer la démarche,
- éventuellement, de demander un recours gracieux ou contentieux auprès de la commission de recours administratif ou du tribunal administratif, si la situation n’évolue pas.

Précautions d’usage :
- La reconnaissance de la NBI dépend des textes règlementaires, mais aussi des décisions locales.
- La situation peut varier d’une collectivité à une autre.
- Il est important de se référer avant tout aux textes officiels et aux règles propres à la collectivité.
- Le site http://emploi-collectivites.fr propose des articles et fiches utiles sur la NBI et la gestion des carrières territoriales.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter par exemple la rubrique dédiée aux primes et indemnités sur le site emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ainsi que les informations officielles sur service-public.fr.

En résumé, si les conditions précises sont remplies, l’agent devrait pouvoir bénéficier de la NBI. En cas de désaccord avec l’employeur, plusieurs voies de recours existent, à adapter en fonction des circonstances.