NBI Conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale - carrière
Fonction territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Social
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NBI Conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale
Bonjour
Je me permets de vous contacter pour une petite question. Je suis attaché territorial depuis quelques années, directrice d’un CCAS avec 3.5 ETP, j’ai également en charge sur la commune le service Petite Enfance avec un LAEP, RPE et une grande crèche, je travaille dans une commune d’environ 8000 habitants. Je participe donc activement aux conseils en matière de politique sociale et médico sociale auprès du DGS élus et Maire (Président)
Pensez vous que je puisse bénéficier de cette NBI à 50 points et si cela n’était pas le cas, pourriez vous me donner les critères afin d’y prétendre ?
Merci infiniment pour votre retour
Cordialement
Je me permets de vous contacter pour une petite question. Je suis attaché territorial depuis quelques années, directrice d’un CCAS avec 3.5 ETP, j’ai également en charge sur la commune le service Petite Enfance avec un LAEP, RPE et une grande crèche, je travaille dans une commune d’environ 8000 habitants. Je participe donc activement aux conseils en matière de politique sociale et médico sociale auprès du DGS élus et Maire (Président)
Pensez vous que je puisse bénéficier de cette NBI à 50 points et si cela n’était pas le cas, pourriez vous me donner les critères afin d’y prétendre ?
Merci infiniment pour votre retour
Cordialement
Attaché territorial
Social
Bonjour,
La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) à 50 points est attribuée sous conditions précises liées aux fonctions exercées. Pour les agents territoriaux, cette bonification s’applique à certaines fonctions spécifiques, généralement en lien avec la nature des responsabilités ou la technicité des missions.
Dans votre cas, en tant qu’attaché territorial, directrice d’un CCAS avec plusieurs ETP, et responsable du service Petite Enfance incluant LAEP, RPE et crèche, voici quelques éléments à prendre en compte :
1. **Critères généraux d’attribution de la NBI à 50 points** :
- Exercices de responsabilités particulières reconnues par la collectivité.
- Fonctions à caractère technique, social, médico-social, ou de direction pouvant relever d’une catégorie déterminée dans les listes ministérielles.
- Les fonctions doivent être prévues par des textes spécifiques ou par délibération de la collectivité sur la base de ces textes.
2. **Situations habituelles pour bénéficier de la NBI 50 points dans le secteur social/médico-social** :
- Responsable ou directeur d’établissement social ou médico-social, selon le cadre réglementaire.
- Coordination ou direction de services sociaux importants, rattachés à une collectivité, répondant à des seuils effectifs et de complexité.
- Fonctions de nature à justifier une bonification liée à la difficulté technique, à la responsabilité et à l’autonomie.
3. **Limites et précautions** :
- La NBI est attribuée sur appréciation de l’autorité territoriale en fonction de la nature exacte des missions et des textes en vigueur.
- Dans certaines collectivités, la délibération fixant les critères d’attribution peut restreindre ou élargir les bénéficiaires.
- Le fait d’exercer plusieurs fonctions différentes (direction d’un CCAS, gestion d’un service petite enfance) ne garantit pas automatiquement la NBI ; il faut que les fonctions soient clairement identifiées et classées dans les listes ministérielles ou délibérations locales.
4. **Conseils pratiques** :
- Consultez la note ou la circulaire relative à la NBI disponible auprès de votre DRH territoriale.
- Vérifiez les textes ministériels (voir notamment les listes indicatives sur legifrance.gouv.fr).
- Interrogez votre administration sur la délibération locale encadrant la NBI.
- Vous pouvez également consulter des fiches pratiques concernant la NBI sur le site http://emploi-collectivites.fr, qui détaille les conditions d’attribution par catégorie de fonction.
En résumé, il est possible que vos fonctions de direction au CCAS et gestionnaire du service petite enfance vous donnent droit à la NBI à 50 points, mais cela dépend des critères précis appliqués dans votre collectivité et des textes ministériels qui peuvent évoluer. Seule l’administration territoriale peut confirmer votre éligibilité après examen de vos fiches de poste et des délibérations locales.
Pour plus d’informations détaillées, je vous invite à consulter le blog http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm qui aborde régulièrement les conditions d’attribution de la NBI.
Cordialement.
La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) à 50 points est attribuée sous conditions précises liées aux fonctions exercées. Pour les agents territoriaux, cette bonification s’applique à certaines fonctions spécifiques, généralement en lien avec la nature des responsabilités ou la technicité des missions.
Dans votre cas, en tant qu’attaché territorial, directrice d’un CCAS avec plusieurs ETP, et responsable du service Petite Enfance incluant LAEP, RPE et crèche, voici quelques éléments à prendre en compte :
1. **Critères généraux d’attribution de la NBI à 50 points** :
- Exercices de responsabilités particulières reconnues par la collectivité.
- Fonctions à caractère technique, social, médico-social, ou de direction pouvant relever d’une catégorie déterminée dans les listes ministérielles.
- Les fonctions doivent être prévues par des textes spécifiques ou par délibération de la collectivité sur la base de ces textes.
2. **Situations habituelles pour bénéficier de la NBI 50 points dans le secteur social/médico-social** :
- Responsable ou directeur d’établissement social ou médico-social, selon le cadre réglementaire.
- Coordination ou direction de services sociaux importants, rattachés à une collectivité, répondant à des seuils effectifs et de complexité.
- Fonctions de nature à justifier une bonification liée à la difficulté technique, à la responsabilité et à l’autonomie.
3. **Limites et précautions** :
- La NBI est attribuée sur appréciation de l’autorité territoriale en fonction de la nature exacte des missions et des textes en vigueur.
- Dans certaines collectivités, la délibération fixant les critères d’attribution peut restreindre ou élargir les bénéficiaires.
- Le fait d’exercer plusieurs fonctions différentes (direction d’un CCAS, gestion d’un service petite enfance) ne garantit pas automatiquement la NBI ; il faut que les fonctions soient clairement identifiées et classées dans les listes ministérielles ou délibérations locales.
4. **Conseils pratiques** :
- Consultez la note ou la circulaire relative à la NBI disponible auprès de votre DRH territoriale.
- Vérifiez les textes ministériels (voir notamment les listes indicatives sur legifrance.gouv.fr).
- Interrogez votre administration sur la délibération locale encadrant la NBI.
- Vous pouvez également consulter des fiches pratiques concernant la NBI sur le site http://emploi-collectivites.fr, qui détaille les conditions d’attribution par catégorie de fonction.
En résumé, il est possible que vos fonctions de direction au CCAS et gestionnaire du service petite enfance vous donnent droit à la NBI à 50 points, mais cela dépend des critères précis appliqués dans votre collectivité et des textes ministériels qui peuvent évoluer. Seule l’administration territoriale peut confirmer votre éligibilité après examen de vos fiches de poste et des délibérations locales.
Pour plus d’informations détaillées, je vous invite à consulter le blog http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm qui aborde régulièrement les conditions d’attribution de la NBI.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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