NBI contractuel bénéficiant d'une RQTH- rémunération

Question

NBI contractuel bénéficiant d'une RQTH

Bonjour,

Je suis agent contractuel dans la fonction publique territorial et j’ai une reconnaissance de travailleur handicapé pour un handicap non visible.
Mon employeur n’ai pas au courant de mon handicap mais je compte en parler prochainement car j’ai beaucoup de difficultés à mon poste.
Est-ce que je beneficiaurai de la NBI même si de base j’ai été recruté comme travailleur non handicapé ?

Merci.

Ingénieur territorial

Bâtiment - patrimoine bâti

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations concernant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) dans la fonction publique territoriale :

1. Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Cette reconnaissance est délivrée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elle permet d’accéder à certains dispositifs en faveur de l’insertion professionnelle, y compris dans la fonction publique territoriale.

2. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
La NBI est une prime attribuée à certains agents territoriaux en fonction de leur poste et des missions qu’ils exercent. Certaines situations ouvrent droit à la NBI, notamment les travaux ou postes nécessitant une technicité particulière ou en lien avec une situation spécifique.

3. Attribution de la NBI liée au handicap
- La NBI peut être attribuée pour des travaux ou emplois spécifiques, notamment ceux accomplis par des agents reconnus travailleurs handicapés, mais cela dépend avant tout du poste occupé et de la nature des missions.
- Le fait d’avoir été recruté sans mention du handicap à l’embauche ne ferme pas la possibilité de bénéficier de la NBI par la suite, si le poste occupé correspond à une catégorie susceptible d’en bénéficier.
- L’information à l’employeur sur votre RQTH est importante pour que les adaptations ou mesures appropriées soient mises en place et pour envisager l’attribution éventuelle de la NBI.

4. Recommandations
- Signalez votre RQTH à votre employeur (service RH ou référent handicap). Cette démarche peut permettre une analyse de la situation et la mise en place d’aménagements.
- Renseignez-vous auprès du service des ressources humaines ou du service gestionnaire de votre collectivité pour savoir si votre poste est éligible à la NBI dans le cadre de votre handicap.
- Vous pouvez consulter les textes officiels sur le site legifrance.gouv.fr et des fiches explicatives sur emploi-collectivites.fr (notamment celles traitant du handicap dans la fonction publique territoriale et de la NBI).

5. Limites et précautions
- L’attribution de la NBI dépend des règles propres à chaque collectivité territoriale et de la grille indiciaire applicable.
- La reconnaissance du handicap n’implique pas automatiquement le versement de la NBI.
- Chaque situation est examinée au cas par cas par l’autorité employeuse.

Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches sur le handicap et les primes dans la fonction publique territoriale sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Je vous invite également à prendre un contact direct avec votre gestionnaire RH ou référent handicap pour un accompagnement personnalisé.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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