Statut :
Titulaire
Fonction
territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Finances - Contrôle gestion

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Sujet abordé
Cadre
Métier
NBI pour secretaire de mairie
Je suis titulaire et secrétaire de mairie dans une commune de 100 habitants, j’ai un arrêté depuis 2018 qui me donne une NBI de 15 points pour mes fonctions.
Ma collègue qui vient de changer de filière technique et qui est à présent dans la filière administrative comme moi, m’aide dans ma fonction de secrétaire de mairie, en recevant le public et autres petites missions (téléphone, ouvrir le courrier…).
Le maire veut lui attribuer à elle aussi la NBI de 30 points, car comme il dit elle fait, elle aussi quelques petits travaux de secrétariat.
Peut on être 2 dans une si petite commune à pouvoir recevoir la NBI de 30 points….A moins que pour des raisons de préférence, il me la retire à moi ??
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
Adjoint administratif territorial-AAT
Finances - Contrôle gestion
Bonjour,
Il n’y a rien dans les textes de. référence qui interdise cette pratique.
Décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants.
Si un agent occupe cette fonction de secrétaire de mairie dans une commune de moins de 2000 habitants, il est de son droit de percevoir cette NBI.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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