Nombre de jours de RTT pour un cycle de 39 heures sur 4 jours et demi- temps de travail

Question

Nombre de jours de RTT pour un cycle de 39 heures sur 4 jours et demi

Je souhaite connaître le nombre de jours RTT octroyés pour un cycle de 39 heures sur 4.5 jours ?

Adjoint territorial du patrimoine-ATP

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Le nombre de jours de réduction du temps de travail (RTT) pour un agent travaillant 39 heures hebdomadaires sur un cycle de 4,5 jours dépend principalement de l’organisation du temps de travail et de l’application de la réglementation en vigueur.

Voici les éléments à considérer :

1. **Durée légale du travail**
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. Travailler 39 heures hebdomadaires signifie 4 heures supplémentaires par semaine.

2. **Calcul des jours RTT**
Les jours RTT sont accordés pour compenser les heures effectuées au-delà des 35 heures légales, sauf si ces heures supplémentaires sont récupérées autrement (heures supplémentaires payées ou récupérées en temps).
- Sur une base annuelle, la durée légale de travail est de 1607 heures.
- Le salarié effectue 39h x nombre de semaines dans l’année.
- Le nombre de jours RTT correspond en général au nombre d’heures effectuées au-delà des 35h réparties sur l’année, converties en jours libres.

3. **Impact du cycle de 4,5 jours**
Le cycle particulier de 4,5 jours peut avoir un effet sur le calcul des heures et jours travaillés. La réglementation peut prévoir, selon l’organisation, que la durée quotidienne maximale reste compatible avec la réglementation (par exemple 10h par jour maximum).

4. **Exemple indicatif**
Pour un agent travaillant 39h par semaine :
- Heures supplémentaires hebdomadaires = 4h
- En supposant 46 semaines effectives (après congés et jours fériés) : 4h x 46 = 184h supplémentaires par an.
- Converties en jours RTT (sur la base d’une journée de 7h, par exemple) : 184 / 7 ˜ 26 jours RTT.

Cette estimation peut varier selon la durée de la journée de travail retenue dans la collectivité et les modalités précises de récupération.

5. **Précautions et limites**
- Le calcul précis du nombre de jours RTT dépend des règles internes de la collectivité ou de l’établissement.
- Les accords collectifs, décrets ou arrêtés locaux peuvent définir des modalités spécifiques.
- Le mode de décompte des jours RTT peut différer selon la durée de la journée de travail (temps de référence d’une journée).
- Les jours RTT ne sont attribués que si l’organisation du temps de travail respecte les cadres légaux.

**Pour plus d’informations**
Vous pouvez consulter des fiches pratiques sur l’organisation du temps de travail et les jours RTT sur le site http://emploi-collectivites.fr, notamment :
- La gestion des heures supplémentaires et RTT dans la fonction publique territoriale
- Le calcul du temps de travail applicable dans les collectivités

Enfin, pour un calcul précis et conforme à la situation juridique locale, il est recommandé de se référer au service RH de votre collectivité ou aux textes officiels disponibles sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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