Nouvel echelon après changement de grade- rémunération

Le classement lors d’un changement de grade (passage d’Adjoint administratif hospitalier principal de 2e classe vers Adjoint administratif hospitalier de 1re classe) dépend des règles de reclassement prévues par les textes statutaires de la fonction publique hospitalière (FPH).

1) Principe général à vérifier

En cas d’avancement ou de changement de grade, le reclassement se fait en général :

• à l’échelon du nouveau grade dont l’indice est immédiatement supérieur (ou, selon les textes applicables, au moins égal) à celui détenu dans l’ancien grade ;
• avec, selon les cas, une conservation partielle ou totale de l’ancienneté d’échelon si le gain indiciaire est inférieur à un seuil prévu par le texte.

Ces paramètres (indice exact, modalités de conservation d’ancienneté) sont fixés par les textes propres au corps/cadre d’emplois concerné et peuvent différer selon la situation (avancement de grade, réussite concours, promotion interne, intégration…).

2) Pourquoi on ne peut pas donner “l’échelon exact” sans le texte indiciaire applicable

Même si vous indiquez « échelon 12 », il faut connaître :

• la grille indiciaire exacte de votre corps au moment du changement (indices à l’échelon 12 du grade “principal 2e classe”) ;
• la grille du grade “adjoint administratif hospitalier 1re classe” à la même date ;
• le type de changement (avancement de grade au choix/examen, autre voie) car la règle de reprise d’ancienneté peut changer.

Sans ces éléments, il n’est pas possible de confirmer factuellement “vous serez à tel échelon” sans risquer une erreur.

3) Méthode pratique pour déterminer votre échelon dans le nouveau grade

1. Relever votre indice (INM/IM) actuel à l’échelon 12 du grade « AAH principal 2e classe » (sur arrêté de situation, bulletin de paie, ou tableau indiciaire).

2. Dans la grille « AAH 1re classe », repérer l’échelon dont l’indice est :

• immédiatement supérieur (ou au moins égal) à votre indice actuel, selon le texte applicable.

3. Vérifier la règle de conservation d’ancienneté prévue par le décret/arrêté (le service RH la calcule et la mentionne sur l’arrêté de classement).

4) Sources à utiliser (officielles)

• Légifrance (décrets statutaires et grilles/échelons applicables en FPH) : https://www.legifrance.gouv.fr
• Service-public.fr (repères généraux sur carrière, avancement, reclassement dans la fonction publique) : https://www.service-public.fr
• Fiches pratiques sur les grades, échelons, avancement : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (utile pour comprendre les mécanismes, même si la FPH a ses textes propres).

5) Point de vigilance

Il peut exister des mises à jour de grilles (revalorisations, reclassements) qui modifient les correspondances d’échelon. Le calcul doit donc être fait avec les grilles en vigueur à la date de votre changement de grade, telles que reprises par votre établissement.

En pratique, le résultat “échelon + ancienneté conservée” doit figurer sur l’arrêté de nomination/classement établi par les RH, qui s’appuie sur les textes Légifrance en vigueur.