Obligation de formation- formation
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Police - Sécurité
Sujet abordé
Cadre
Métier
Obligation de formation
Bonjour, j’aimerais savoir s’il est possible d’imposer une formation liée au LGTBT+ considéré comme obligatoire pour le service Centre de Commandement et de Supervision Urbain. je suis opérateur et ça ne rentre pas dans mon cadre religieux. merci
Adjoint technique territorial-ATT
Police - Sécurité
Bonjour,
La loi identifie des formations que l’agent est tenu de suivre et auxquelles il ne peut se soustraire : la formation d’intégration et de professionnalisation.
Par ailleurs, la réglementation précise que "les fonctionnaires peuvent, dans l’intérêt du service, être tenus de suivre les actions de formation de perfectionnement demandées par leur employeur."
Dès lors, un agent ne pourra refuser de suivre une formation proposée par son employeur si elle s’avère nécessaire pour le bon exercice de ses fonctions.
L’utilisation de nouveaux engins techniques aux caractéristiques complexes peut justifier une action de formation par exemple.
La loi identifie des formations que l’agent est tenu de suivre et auxquelles il ne peut se soustraire : la formation d’intégration et de professionnalisation.
Par ailleurs, la réglementation précise que "les fonctionnaires peuvent, dans l’intérêt du service, être tenus de suivre les actions de formation de perfectionnement demandées par leur employeur."
Dès lors, un agent ne pourra refuser de suivre une formation proposée par son employeur si elle s’avère nécessaire pour le bon exercice de ses fonctions.
L’utilisation de nouveaux engins techniques aux caractéristiques complexes peut justifier une action de formation par exemple.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | Chef de la Brigade Incivilité Propreté H/FVille de ANNEMASSE Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Responsable CSU/ASVP (H/F)MAIRIE DE SAINT-CLOUD Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Garde champêtre - Responsable Brigade verte (F/H)Ville de PALAISEAU Prioritaire Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "formation"
Autres questions liées à la thématique "formation"
4 réponse(s)
3 réponse(s)


