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" Obtention de 2 concours 2 années consécutives " - carrière



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Obtention de 2 concours 2 années consécutives - carrière
Bonjour,

Je suis agent dans un Conseil Général et cherche des informations complémentaires concernant les régles de nomination suite à l'obtention d'un concours.

Je vous expose mon cas particulier ainsi que ce que ma Direction de la Gestion des Carrières m'a exposé :

- J'ai obtenu le concours de Rédacteur (jury d'admission le 12 décembre 2011) et ai été nommée Rédacteur stagiaire le 1er avril 2012.
- J'ai exercé mon activité à temps partiel à 80% ce qui a augmenté ma durée de stage de 1 mois et 23 jours. Je suis donc titularisable au 24 mai 2013.
- J'ai par ailleurs bénéficié d'un congé maternité pendant mon stage de Rédacteur, du 1er avril 2012 au 31 aout 2012, ce qui décale ma durée de stage et fait que mon arrêté de titularisation ne peut être rédigé qu'à compter du 19 décembre 2013 d'après ce que me dit la Direction de la Gestion des Carrières.
- L'année suivante j'ai obtenu le concours d'Attaché (jury d'admission le 12 avril 2013).
- J'ai reçu un courrier de la DRH m'indiquant que je serai nommée stagiaire Attaché le 1er septembre 2013 en même temps que tous les autres lauréats du concours.
- Il y a 10 jours, j'ai reçu un courrier de la Direction de la Gestion des Carrières, m'indiquant que ce n'était plus possible à cette date et que compte tenu des éléments que je vous ai exposé ci-dessus concernant mon concours de Rédacteur, je ne pourrai être nommée Attaché stagiaire qu'à la fin de ma période de stage de Rédacteur c'est-à-dire le 20 décembre 2013.

En résumé, comme j'ai été enceinte et que j'ai eu le concours de rédacteur l'année dernière, je ne peux pas prétrendre à la même date de titularisation que les autres lauréats du concours d'Attaché et suis donc lésée.
Y a-t-il un texte de loi, notamment sur l'égalité femmes-hommes, qui prévoit que les personnes dans une situation similaire à la mienne ne soient pas désavantagées et puissent faire valoir leur concours d'Attaché à la même date que les autres lauréats ?

Je vous remercie pour votre aide.
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Bonjour,

Lorsque le fonctionnaire stagiaire bénéficie d'un congé de maternité'une durée supérieure au 10ème de la durée normale de stage (soit 36 jours pour un stage d'un an), le stage est prolongé d'autant de jours de congés accordés au-delà du 10ème de la durée normale.

Cependant, la date d'effet de la titularisation reste la date de fin de la période normale de stage selon les textes en vigueur.

Plusieurs observations :

1-la date de prolongation de stage au 19 décembre ne paraît pas prendre en compte le décompte des 36 jours (à vérifier auprès du service carrière) car si vous avez pris 153 jours de congé maternité (période avril à aout) la prolongation de stage devrait être de 117 jours (153-36), ce qui nous amènerait au 3 octobre. En effet, même si vous étiez à temps partiel durant votre période d'activité, le calcul du congé maternité devrait se comptabiliser en temps complet puisqu'il correspond à votre période "normale" de travail et non de façon aménagée.

2- votre position de stagiaire ne vous permet pas en effet de bénéficier d'un autre stage dans un autre cadre d'emploi, mais celui-ci pourrait donc intervenir au lendemain de la fin de stage dont la date reste donc à déterminer à nouveau, sachant que puisque vous serez titularisée au 24 mai 2013, vous serez placée au 2ème échelon du grade de rédacteur et bénéficierez ainsi de la règle de classement plus favorable sur la grille d'attaché que si vous démarriez au 1er échelon avec conservation de l'ancienneté dans votre échelon (période de mai à la date de votre nouvelle nomination).


Vous pouvez donc solliciter le calcul à nouveau de la période de stage de rédacteur en tenant compte des modalités de calcul (1/10ème) et votre nomination à l'issue de votre titularisation sur le grade de rédacteur.





Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'expert d'Emploi-Collectivites.fr
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