Peut on décompter directement la journée de solidarité sur la fiche de congé ?- congés

Question

Peut on décompter directement la journée de solidarité sur la fiche de congé ?

Bonjour, Je gère le service RH de ma collectivité. Lors de la journée de solidarité, cette année le 29 mai, la collectivité est fermée. Les agents sont donc "invités" à poser une RTT ou des heures de récupération. Le 29 mai est passé et certains agents refusent le principe. Pour moi ils sont redevables d’une journée. Est il possible de décompter directement cette journée sur leur fiche de RTT ? pour les prochaines années ? Merci

Rédacteur territorial

Ressources humaines

Answer 1

Bonjour,

Oui, vous pouvez décompter une journée de RTT pour la journée de solidarité si cela est prévu par une délibération ou un document interne validé par le CST ; sinon, vous ne pouvez pas l’imposer rétroactivement. Dans le cas où la collectivité est fermée (comme le 29 mai) et que des agents n’ont pas posé de RTT ou récupéré cette journée, ils restent redevables de 7 heures à effectuer avant la fin de l’année.

Il est recommandé de formaliser cette règle à l’avance pour les années suivantes afin d’éviter toute contestation.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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