Peut on mettre fin à ma stagiairisation ? - autres
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Direction générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
Peut on mettre fin à ma stagiairisation ?
Bonjour J’ai été mise en stage depuis peu, Cela ce passe vraiment très mal avec mon manager, manque de communication,nombreux reproche ect.. peut on mettre fin à ma stagiairisation du jours au lendemain ? comment cela ce passe concrètement?
Adjoint administratif territorial-AAT
Direction générale
Bonjour,
À la fin de votre stage, si l’administration juge vos aptitudes professionnelles insuffisantes, elle peut refuser de vous titulariser. Le refus de titularisation doit être essentiellement fondé sur l’appréciation de la façon dont vous avez exercé, comme stagiaire, les fonctions que vous êtes appelé à occuper après votre titularisation.
L’administration peut prendre sa décision de refus de titularisation dès la fin de la période normale de stage.
Lorsque votre stage a été prolongé, l’administration peut prendre sa décision de refus de titularisation à la fin de cette période de prolongation. La décision de refus de titularisation est soumise à l’avis préalable de la CAP. L’administration n’est pas tenue de suivre l’avis de la CAP.
Si elle prend une décision contraire à l’avis ou à la proposition de la CAP, elle doit l’informer des motifs qui l’ont conduite à ne pas suivre cet avis ou cette proposition.
L’administration n’est pas tenue de vous informer préalablement de votre droit à consulter votre dossier individuel. Vous pouvez toutefois faire usage de ce droit. Aucun texte ne fixe les conditions dans lesquelles vous devez être informé du projet de décision de refus de titularisation.
Et aucun texte ne fixe non plus le délai dans lequel l’administration doit saisir la CAP après la date de fin de votre stage.
Cordialement,
À la fin de votre stage, si l’administration juge vos aptitudes professionnelles insuffisantes, elle peut refuser de vous titulariser. Le refus de titularisation doit être essentiellement fondé sur l’appréciation de la façon dont vous avez exercé, comme stagiaire, les fonctions que vous êtes appelé à occuper après votre titularisation.
L’administration peut prendre sa décision de refus de titularisation dès la fin de la période normale de stage.
Lorsque votre stage a été prolongé, l’administration peut prendre sa décision de refus de titularisation à la fin de cette période de prolongation. La décision de refus de titularisation est soumise à l’avis préalable de la CAP. L’administration n’est pas tenue de suivre l’avis de la CAP.
Si elle prend une décision contraire à l’avis ou à la proposition de la CAP, elle doit l’informer des motifs qui l’ont conduite à ne pas suivre cet avis ou cette proposition.
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Et aucun texte ne fixe non plus le délai dans lequel l’administration doit saisir la CAP après la date de fin de votre stage.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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