Peut-on signer un contrat de professionnalisation pendant une disponibilité - autres

Question

Peut-on signer un contrat de professionnalisation pendant une disponibilité

Je souhaites changer de métier, devenir conductrice en super-lourds.
Si je demande une disponibilité, puis-je signer un contrat de professionnalisation avec le centre de formation AFTRAL et une entreprise de transport privé ?

Merci pour vôtre retour

Alexandra Vallée

Adjoint technique territorial-ATT

Environnement

Answer 1

Bonjour Alexandra,

Voici des éléments factuels pour répondre à votre question concernant la possibilité de signer un contrat de professionnalisation pendant une disponibilité.

1. **La disponibilité dans la fonction publique territoriale**
- La disponibilité est un statut qui suspend temporairement le lien d’emploi avec la collectivité.
- Elle ne permet pas d’occuper un emploi public mais laisse la possibilité de travailler dans le secteur privé ou de suivre une formation.
- Durant une disponibilité, l’agent n’est généralement pas rémunéré par la collectivité.

2. **Le contrat de professionnalisation dans le secteur privé**
- Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance, conclu entre un employeur privé et un salarié.
- Il vise à permettre d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (ex. : conducteur super-lourds).

3. **Cumuler disponibilité + contrat de professionnalisation**
- Rien n’interdit, en principe, à un agent en disponibilité de signer un contrat de professionnalisation dans une entreprise privée.
- La disponibilité permet la reprise d’une activité professionnelle privée.
- Vous devrez toutefois vérifier les règles spécifiques applicables dans votre collectivité d’origine, car certaines administrations imposent des conditions ou une déclaration pour une activité extérieure.
- La disponibilité doit être formellement accordée par la collectivité.

4. **Formation avec AFTRAL**
- L’AFTRAL est un organisme de formation reconnu dans le transport et la logistique.
- Le contrat de professionnalisation peut inclure une formation théorique avec AFTRAL et une expérience pratique en entreprise.

**Conseils pratiques**
- Informez votre administration territoriale de votre projet et de la demande de disponibilité.
- Assurez-vous que la disponibilité sera accordée sur la période souhaitée.
- Entreprenez les démarches pour un contrat de professionnalisation avec AFTRAL et un employeur privé.
- Vérifiez les modalités de prise en charge financière de la formation.

Pour plus de détails sur la disponibilité et les contrats d’alternance, vous pouvez consulter les fiches du site Emploi-Collectivites.fr (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).

**Limites**
- Cette réponse est générale et ne remplace pas un avis juridico-administratif personnalisé.
- Les règles peuvent varier selon la collectivité et le statut.

En résumé, en disponibilité, il est possible de signer un contrat de professionnalisation avec un centre de formation comme AFTRAL et une entreprise privée, sous réserve que la disponibilité soit accordée et que vous respectiez les règles administratives en vigueur.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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