peut-on titulariser un agent en maladie ou en accident?- carrière
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Ressources humaines
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Sujet abordé
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Métier
Peut-on titulariser un agent en maladie ou en accident?
bonjour,
un agent est nommée stagiaire depuis le 01/10/2024, sa titularisation doit se faire le 01/10/2025.
l’agent est en maladie/accident du 09/09/2025 au 17/10/2025.
peut-on la titulariser sachant que l’agent est toujours en maladie ou en accident?
cordialement,
un agent est nommée stagiaire depuis le 01/10/2024, sa titularisation doit se faire le 01/10/2025.
l’agent est en maladie/accident du 09/09/2025 au 17/10/2025.
peut-on la titulariser sachant que l’agent est toujours en maladie ou en accident?
cordialement,
Adjoint administratif territorial-AAT
Ressources humaines
Bonjour,
La titularisation d’un agent stagiaire dans la fonction publique territoriale est généralement prévue à l’issue de la période de stage, sous réserve d’un avis favorable et de l’accomplissement des conditions requises (article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).
Concernant la situation d’absence pour maladie ou accident pendant la période précédant la titularisation :
- La période de stage peut être interrompue ou prolongée en cas d’absence pour maladie ou accident, notamment si l’absence excède 20 jours, conformément au décret n° 88-145 du 15 février 1988.
- En conséquence, si l’agent est en arrêt maladie ou accident du travail du 09/09/2025 au 17/10/2025, soit plus de 20 jours, la période de stage peut être prolongée d’une durée au moins égale à l’absence.
- La titularisation ne peut donc pas intervenir automatiquement à la date initialement prévue (01/10/2025) si l’absence interrompt le déroulement normal du stage.
- La collectivité doit attendre la fin de la prolongation ou la reprise effective du service pour procéder à la titularisation.
Il est donc important de vérifier dans le dossier administratif la comptabilisation effective des jours d’absence et d’appliquer la règle relative à la durée du stage. Cette règle vise à s’assurer que l’agent remplit bien ses obligations pendant la totalité de sa période de stage.
Pour une information complète et une adaptation à votre situation précise, il est conseillé de consulter :
- La réglementation applicable disponible sur legifrance.gouv.fr, notamment le décret n° 88-145 relatif au stage et à la titularisation.
- Les fiches pratiques du site emploi-collectivites.fr qui détaillent les règles générales et les cas particuliers.
En résumé :
- L’agent ne pourra pas être titularisé au 01/10/2025 si sa période de stage est interrompue par un arrêt maladie supérieur à 20 jours,
- La titularisation sera reportée à la fin effective du stage, une fois la période d’absence régularisée.
Cordialement.
La titularisation d’un agent stagiaire dans la fonction publique territoriale est généralement prévue à l’issue de la période de stage, sous réserve d’un avis favorable et de l’accomplissement des conditions requises (article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).
Concernant la situation d’absence pour maladie ou accident pendant la période précédant la titularisation :
- La période de stage peut être interrompue ou prolongée en cas d’absence pour maladie ou accident, notamment si l’absence excède 20 jours, conformément au décret n° 88-145 du 15 février 1988.
- En conséquence, si l’agent est en arrêt maladie ou accident du travail du 09/09/2025 au 17/10/2025, soit plus de 20 jours, la période de stage peut être prolongée d’une durée au moins égale à l’absence.
- La titularisation ne peut donc pas intervenir automatiquement à la date initialement prévue (01/10/2025) si l’absence interrompt le déroulement normal du stage.
- La collectivité doit attendre la fin de la prolongation ou la reprise effective du service pour procéder à la titularisation.
Il est donc important de vérifier dans le dossier administratif la comptabilisation effective des jours d’absence et d’appliquer la règle relative à la durée du stage. Cette règle vise à s’assurer que l’agent remplit bien ses obligations pendant la totalité de sa période de stage.
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- La réglementation applicable disponible sur legifrance.gouv.fr, notamment le décret n° 88-145 relatif au stage et à la titularisation.
- Les fiches pratiques du site emploi-collectivites.fr qui détaillent les règles générales et les cas particuliers.
En résumé :
- L’agent ne pourra pas être titularisé au 01/10/2025 si sa période de stage est interrompue par un arrêt maladie supérieur à 20 jours,
- La titularisation sera reportée à la fin effective du stage, une fois la période d’absence régularisée.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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