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La France compte 101 départements français. Cette dénomination représente un territoire géographique donné et une circonscription administrative, mais également une collectivité territoriale. Comment sont organisés les Départements en tant que collectivités territoriales ?
1. Histoire et évolutions législatives
Les Départements français ont été créés par décret le 22 décembre 1798 en tant que circonscriptions d’action de l’État. Ils ont acquis, par la loi du 10 août 1871, le statut de collectivité territoriale autonome, composée d’un organe délibérant, « le conseil général » et d’un exécutif élu.
Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont modifié profondément le paysage administratif français.
Les principaux changements concernant les Départements sont :
• que le contrôle de l’État des actes des collectivités locales s’exerce désormais a posteriori ;
• que les président·e·s des conseils généraux obtiennent le droit de mettre en œuvre directement les politiques dans leurs départements (et non plus les préfets) ;
• que l’État leur transfère des blocs de compétences entraînant une compensation financière se voulant proportionnelle, sous forme de dotations.
Le 28 mars 2003, l’acte II de la décentralisation a désigné officiellement l’échelon départemental comme « chef de file » de l’action sociale. Le transfert du dispositif du Revenu minimum d’insertion (RMI), qui deviendra le Revenu de solidarité active (RSA), a été un des points d’orgue de ces avancées.
Les lois de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 ont conforté encore davantage ce positionnement.
Les « conseils généraux » se sont transformés en « conseils départementaux » et la parité au sein des conseillers et conseillères est devenue obligatoire.
2. Liste des départements et informations diverses
La France compte 101 départements français, mais seulement 95 conseils départementaux. En effet, certaines collectivités cumulent plusieurs fonctions ou sont issues de fusions. Par exemple, « le Conseil de Paris » est en même temps conseil municipal et conseil départemental, « la Collectivité européenne d’Alsace » a été créée suite à la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, « la métropole de Lyon » regroupe le conseil départemental du Rhône et la communauté urbaine de Lyon, etc. Les territoires d’outre-mer possèdent de leur côté de pouvoirs adaptés à leurs spécificités (sur la négociation internationale notamment).
La population du territoire français est estimée, au 1er janvier 2022, à 68 813 000 habitants.
Liste des départements et de leur préfecture :
• 01 - Ain – Bourg-en-Bresse
• 02 - Aisne - Laon
• 03 - Allier - Moulins
• 04 - Alpes-de-Haute-Provence - Digne-les-bains
• 05 - Hautes-alpes - Gap
• 06 - Alpes-maritimes - Nice
• 07 - Ardèche - Privas
• 08 - Ardennes - Charleville-Mézières
• 09 - Ariège - Foix
• 10 - Aube - Troyes
• 11 - Aude - Carcassonne
• 12 - Aveyron - Rodez
• 13 - Bouches-du-Rhône - Marseille
• 14 - Calvados - Caen
• 15 - Cantal - Aurillac
• 16 - Charente - Angoulême
• 17 - Charente-maritime - La Rochelle
• 18 - Cher - Bourges
• 19 - Corrèze - Tulle
• 2a - Corse-du-sud - Ajaccio
• 2b - Haute-Corse - Bastia
• 21 - Côte-d'Or - Dijon
• 22 - Côtes-d'Armor - Saint-Brieuc
• 23 - Creuse - Guéret
• 24 - Dordogne - Périgueux
• 25 - Doubs - Besançon
• 26 - Drôme - Valence
• 27 - Eure - Évreux
• 28 - Eure-et-loir - Chartres
• 29 - Finistère - Quimper
• 30 - Gard - Nîmes
• 31 - Haute-Garonne - Toulouse
• 32 - Gers - Auch
• 33 - Gironde - Bordeaux
• 34 - Hérault - Montpellier
• 35 - Ille-et-Vilaine - Rennes
• 36 - Indre - Châteauroux
• 37 - Indre-et-Loire - Tours
• 38 - Isère - Grenoble
• 39 - Jura - Lons-le-saunier
• 40 - Landes - Mont-de-Marsan
• 41 - Loir-et-cher - Blois
• 42 - Loire - Saint-Étienne
• 43 - Haute-Loire - Le Puy-en-Velay
• 44 - Loire-atlantique - Nantes
• 45 - Loiret - Orléans
• 46 - Lot - Cahors
• 47 - Lot-et-Garonne - Agen
• 48 - Lozère - Mende
• 49 - Maine-et-Loire - Angers
• 50 - Manche - Saint-Lô
• 51 - Marne - Châlons-en-Champagne
• 52 - Haute-marne - Chaumont
• 53 - Mayenne - Laval
• 54 - Meurthe-et-Moselle - Nancy
• 55 - Meuse - Bar-le-duc
• 56 - Morbihan - Vannes
• 57 - Moselle - Metz
• 58 - Nièvre - Nevers
• 59 - Nord - Lille
• 60 - Oise - Beauvais
• 61 - Orne - Alençon
• 62 - Pas-de-calais - Arras
• 63 - Puy-de-dôme - Clermont-Ferrand
• 64 - Pyrénées-atlantiques - Pau
• 65 - Hautes-Pyrénées - Tarbes
• 66 - Pyrénées-orientales - Perpignan
• 67 - Bas-Rhin - Strasbourg
• 68 - Haut-Rhin - Colmar
• 69 - Rhône - Lyon
• 70 - Haute-Saône - Vesoul
• 71 - Saône-et-Loire - Mâcon
• 72 - Sarthe - Le mans
• 73 - Savoie - Chambéry
• 74 - Haute-Savoie - Annecy
• 75 - Paris - Paris
• 76 - Seine-maritime - Rouen
• 77 - Seine-et-marne - Melun
• 78 - Yvelines - Versailles
• 79 - Deux-sèvres - Niort
• 80 - Somme - Amiens
• 81 - Tarn - Albi
• 82 - Tarn-et-Garonne - Montauban
• 83 - Var - Toulon
• 84 - Vaucluse - Avignon
• 85 - Vendée - La Roche-sur-Yon
• 86 - Vienne - Poitiers
• 87 - Haute-vienne - Limoges
• 88 - Vosges - Épinal
• 89 - Yonne - Auxerre
• 90 - Territoire de Belfort - Belfort
• 91 - Essonne - Évry
• 92 - Hauts-de-seine - Nanterre
• 93 - Seine-Saint-Denis - Bobigny
• 94 - Val-de-marne - Créteil
• 95 - Val-d'Oise - Pontoise
• 971 - Guadeloupe - Basse-terre
• 972 - Martinique - Fort-de-France
• 973 - Guyane - Cayenne
• 974 - La réunion - Saint-Denis
• 976 - Mayotte - Dzaoudzi
Quelques chiffres :
Département les plus peuplés en 2022 (estimation INSEE, France) :
• Le Nord 2,6M
• Paris : 2,13M
• Les Bouches du Rhône : 2M
Les moins peuplés :
• La Lozère : 76 000
• La Creuse : 114 000
• Territoire de Belfort : 138 000
Plus grands départements (superficie)
• Gironde : 10 000 km²
• Landes : 9 200 km²
• Dordogne : 9 000 km²
Plus petits départements :
• Paris : 105 km²
• Hauts de Seine : 178 km²
• Seine St Denis : 234 km²
Densité de population :
• Paris : 20 623h/km²
• Haut de Seine : 11 000 h/km²
• Seine St Denis : 8 000h/km²
3. Compétences
La loi NOTRe de 2015 ne permet plus aux conseils départementaux de bénéficier de la clause générale de compétence, qui leur permettait d’agir sur toutes les thématiques. Désormais seules les communes en bénéficient, et les capacités d’intervention des départements sont limitées. Leurs compétences relèvent de :
• la solidarité et de l’action sociale (lutte contre l’exclusion et la pauvreté avec les prestations légales d’aide sociale comme le RSA, enfance, personnes handicapées, personnes âgées, fonds social européen, etc.), qui composent plus de la majorité du budget total de fonctionnement ;
• l’éducation, avec la construction, l’entretien et l’équipement des collèges, et la gestion des agents techniciens, ouvriers et de service ;
• l’aménagement et les transports (équipement rural, remembrement, aménagement foncier, gestion de l’eau et de la voirie, le transport des élèves handicapés vers les établissements scolaires, la gestion de la voirie départementale ;
• le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ;
• l’action culturelle et sportive (archives, médiathèques, etc.) ;
• le sport, le tourisme, la promotion des langues régionales et d’éducations populaires, de manière accessoire.
4. Ressources et dépenses
Les Départements disposent de plusieurs recettes de fonctionnement :
• leurs ressources propres : impôts locaux et taxes (taxe foncière, contribution économique territoriale), etc. (environ 60%)
• des dotations et subventions de l’État (environ 40 %).
Les dépenses de fonctionnement des Départements sont globalement stables depuis les années 2000 :
• l’action sociale représente plus de 60 % des postes de dépenses ;
• le personnel départemental environ 20 %;
• la contribution aux SDIS environ 5 %;
• les dépenses dédiées aux collèges environ 5 %.
5. Organisation
Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du Département (en tant que collectivité territoriale). Il est composé des conseillères et conseillers territoriaux élus pour six ans et a pour fonction principale de gérer, par délibérations, les affaire du Département en réunissant les conseillers départementaux. On recense aujourd’hui quelques 4 108 conseillers départementaux, 50 % d’hommes et 50 % de femmes (la parité est obligatoire depuis la loi du 17 mai 2013). D’après l’assemblée des départements de france, 64 % travaillent dans le secteur privé
Le président du conseil départemental est élu parmi les membres du conseil, et est l’organe exécutif de la collectivité territoriale.
Le président du conseil départemental prépare et exécute les délibérations du conseil départemental. Il est donc l’ordonnateur des dépenses du Département et prescrit l’exécution des recettes départementales. Il possède également les pouvoirs de chef du personnel départemental et de police administrative.
La commission permanente tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante et gère les affaires qui lui sont déléguées par le conseil. Chaque groupe politique y participe, proportionnellement à son nombre de représentants.
Le nombre des vice-présidents varie de 4 à 15. Ils peuvent posséder des attributions sur des thématiques spécifiques.
L’assemblée doit se réunir au moins une fois par trimestre sur demande de ses membres ou à l’initiative de son président. L’ordre du jour doit être communiqué à l’avance à ses membres.
Le conseil départemental possède son propre règlement intérieur et peut être décomposé en commissions thématiques. La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations soient validées.
Les séances du conseil départemental peuvent être ouvertes au public, sauf exceptions. Celles de la commission permanente ont lieu en huis-clos.
6. Organisations départementales
La fonction publique territoriale (FPT) a été créée par la loi du 16 janvier 1984, à la suite de l’acte I des lois de décentralisation. C’est dans le cadre du principe de libre administration des collectivités que ces dernières ont pu fixer les dispositions statutaires de leurs agents. Au 1er janvier 2020, la FPT recensait 1,935 million d’agents (titulaires et contractuels) dont environ 276 000 au sein des Départements (site du ministère de la transformation et de la fonction publiques). On dénombre plus de 230 métiers, regroupés en dix filières qui correspondent aux compétences des collectivités. Plus d’informations sur les filières dans notre article et sur les métiers dans celui-ci.
Le président du conseil départemental peut s’appuyer sur de nombreux agents territoriaux dans l’accomplissement de ses missions. Dans toutes les collectivités départementales, les grands pôles des organigrammes sont découpés par thématiques, même si l’organisation de chaque Département est unique et dépend des réalités locales, ainsi que de la taille de la structure.
Le président est le maillon central. Il est assisté par les vice-présidents et les conseillers départementaux sur divers domaines d’intervention. Le rôle du Cabinet, au plus près du président, est de le conseiller au plus près des questions administratives et politiques.
Le Directeur général des services (DGS) est le chef d’orchestre de l’administration. Il gère les directions générales adjointes (DGA), qui regroupent le plus souvent les directions par pôles de compétences. Rattachées au DGS, elles évaluent, organisent et animent la mise en œuvre des politiques votées par le Président et l’assemblée départementale.
On retrouve le plus souvent :
• la DGA des solidarités (pôles personnes âgées et handicapées, enfance et famille, protection maternelle infantile, insertion, action sociale, etc.) ;
• la ou les DGA aménagement et action territoriale (routes et infrastructures, agriculture, environnement, tourisme, vie locale, Europe,etc.) ;
• la ou les DGA du cadre de vie (jeunesse et sports, culture, archives, collèges, etc.) ;
• la ou les DGA appui et moyens (ressources humaines, systèmes d’informations, juridique, commande publique, relations publiques, assemblées, contrôle de gestion, etc.).
• la direction de la communication (interne et externe), qui peut faire partie intégrante d’une DGA ou être positionnée directement sous l’autorité du président.
Les organigrammes sont tous disponibles sur les sites internet des administrations départementales.
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