pacerelle entre administrations- mobilité

Question

Pacerelle entre administrations

Bonjour,
je suis Atsem à la mairie de Toulouse. J’ai le projet de devenir Assistante d’Education dans un collège.Suis-je obligée de démissionner ou existe-t-il une pacerelle entre les deux administrations.
Cordialement.

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Education

Answer 1

Bonjour,

En tant qu’Atsem (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles) en mairie, vous relevez de la fonction publique territoriale. Le poste d’Assistante d’Éducation (AED) dans un collège relève, lui, de la fonction publique d’État (en général sous la tutelle du ministère de l’Éducation nationale).

Voici les points essentiels à connaître concernant votre projet :

1. **Pas de passerelle automatique entre les deux administrations**
La fonction publique territoriale et la fonction publique d’État sont deux entités distinctes. Il n’existe pas de dispositif automatique ou simplifié de transfert ou de mobilité entre un poste d’Atsem en mairie et un poste d’AED dans un collège.

2. **Obligation de démission ou de rupture de contrat**
Pour occuper un emploi relevant de la fonction publique d’État, vous devez en principe mettre fin à votre emploi territorial. Cela signifie que vous devrez démissionner ou demander une rupture de votre contrat actuel.

3. **Possibilité de mise à disposition ou détachement**
Dans certains cas, la mise à disposition ou le détachement peut permettre de conserver son statut tout en travaillant temporairement dans une autre administration. Cependant, ces dispositifs sont réglementés et généralement réservés aux agents titulaires, ce qui n’est pas toujours applicable aux Atsem (qui sont généralement contractuels ou titulaires selon les situations). Leur mise en œuvre dépend aussi des accords entre collectivités territoriales et État.

4. **Recrutement d’AED**
L’emploi d’Assistant d’Éducation est souvent proposé sous forme de contrat à durée déterminée (CDD) ou de contrat spécifique à l’Éducation nationale. La sélection se fait via des candidatures indépendantes.

5. **Conseils pratiques**
- Renseignez-vous auprès du service des ressources humaines de votre mairie pour connaître les modalités de rupture de contrat.
- Contactez le rectorat ou le service des personnels de l’Éducation nationale de votre académie pour les modalités de recrutement d’AED.
- Consultez des fiches pratiques sur emploi-collectivites.fr, notamment celles sur la mobilité entre fonctions publiques et les contrats d’emplois dans la fonction publique d’État.

**Limites et précautions** :
Les modalités précises peuvent varier selon votre statut (titulaire, non-titulaire) et des dispositions locales ou spécifiques. Il est donc important de vérifier les conditions personnelles auprès des ressources humaines compétentes.

Vous trouverez sur le site officiel **http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm** des informations utiles sur la mobilité inter-fonctions publiques.

En résumé, il n’existe pas de passerelle simple entre Atsem territorial et AED Éducation nationale. Vous devrez probablement démissionner pour rejoindre l’Éducation nationale, sauf à bénéficier d’une situation spécifique à clarifier avec vos employeurs.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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