Passage de ATEA à PEA- carrière

Le concours de PEA (professeur d’enseignement artistique) et votre situation actuelle d’ATEA (assistant territorial d’enseignement artistique) relèvent de deux cadres d’emplois différents. En cas de réussite, votre classement (échelon, ancienneté conservée, indice) ne dépend pas uniquement de votre échelon 11 actuel : il dépend aussi des règles de nomination (stagiaire puis titulaire) et des règles de reprise des services/ancienneté applicables.

1) Ce qui est certain

• La réussite au concours ne fixe pas automatiquement l’échelon.
• Après réussite, vous êtes en principe nommé stagiaire PEA par une collectivité (si recrutement), puis titularisé si le stage est validé.
• Le classement dans le grade de PEA est fait par l’employeur, selon les textes statutaires, à partir :
• de votre situation indiciaire avant nomination (ATEA échelon 11),
• de l’ancienneté et des services pris en compte,
• et des règles de reclassement prévues pour les fonctionnaires déjà titulaires.

2) Ce qui varie selon les cas (points qui peuvent changer le résultat)

Le classement peut être différent selon notamment :

• votre grade exact d’ATEA et votre ancienneté dans l’échelon 11,
• le type de concours (externe, interne, 3e concours) et la situation administrative au moment de la nomination,
• vos services antérieurs (publics et parfois certains services privés, selon les règles applicables),
• les dispositions réglementaires en vigueur au moment de la nomination (elles peuvent évoluer).

3) Méthode générale utilisée pour le reclassement (sans chiffrage)

Dans la fonction publique territoriale, lors d’un changement de cadre d’emplois après concours, l’administration applique en général une logique de classement :

• à un échelon du nouveau grade donnant un indice au moins égal (ou à défaut immédiatement supérieur) à l’indice détenu auparavant,
• avec, selon les cas, conservation partielle d’ancienneté dans la limite de la durée de l’échelon d’accueil.

Attention : selon le statut particulier applicable, il peut aussi exister des règles spécifiques qui modifient ce principe (d’où l’impossibilité de donner un échelon certain uniquement avec “ATEA échelon 11”).

4) Où vérifier les règles officielles

• Les règles précises figurent dans le statut particulier du cadre d’emplois des PEA et dans les textes sur le classement lors de la nomination, consultables sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr
• Des repères par cadre d’emplois (missions, grades, concours, déroulement de carrière) peuvent aussi être consultés sur Emploi-Collectivités : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

5) Conclusion

Avec la seule information “ATEA échelon 11”, il n’est pas possible d’indiquer de manière fiable l’échelon d’entrée en tant que PEA. Le reclassement se calcule à partir de votre indice exact et de votre ancienneté, selon les textes applicables au moment de la nomination.