Passe de cat c à la catégorie b avantage handicape- autres

Question

Passe de cat c à la catégorie b avantage handicape

Je suis depuis 10 ans de cat c j’ai une RQTH. je souhaite savoir si j’ai la possibilité de passé à la catégorie b sans concours ? Je réside les dom.

Adjoint technique territorial-ATT

Answer 1

Dans la fonction publique territoriale, le passage d’un emploi de catégorie C à un emploi de catégorie B sans concours est possible dans certains cas précis, notamment dans le cadre de l’avancement de grade ou des plans de maintien dans l’emploi pour les personnes en situation de handicap. Voici quelques informations utiles concernant votre situation :

1. **Recrutement sans concours dans la catégorie B**
En règle générale, l’accès à un poste de catégorie B dans la fonction publique territoriale se fait par concours. Toutefois, il existe des dispositifs de recrutement sans concours :
- **Recrutement de travailleurs handicapés (catégorie B)** : depuis une loi de 2019, les agents titulaires pouvant justifier d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peuvent, sous certaines conditions, être recrutés sans concours sur un emploi de catégorie B.
- **Recrutement sur des emplois réservés** : la fonction publique territoriale peut ouvrir certains emplois aux personnes handicapées sans concours pour favoriser leur accès à des postes de catégorie B.

2. **Promotion interne**
- Un agent de catégorie C peut accéder à la catégorie B par promotion interne, souvent via un examine professionnel ou un concours interne.
- La promotion interne prévoit aussi parfois des aménagements pour les agents en situation de handicap, mais elle nécessite généralement de satisfaire à des conditions d’éligibilité précises, notamment d’ancienneté.

3. **Conditions d’ancienneté**
- Pour la promotion interne vers la catégorie B, un délai d’ancienneté dans un corps de catégorie C est requis (souvent plusieurs années, typiquement 4 à 5 ans minimum). Votre ancienneté de 10 ans est favorable pour cette voie.

4. **Particularités pour les DOM**
- Les règles nationales de la fonction publique territoriale s’appliquent normalement dans les départements et régions d’outre-mer (DOM). Vous pouvez cependant prendre contact avec le service des ressources humaines de votre collectivité ou la direction des services de la fonction publique locale locale pour vérifier s’il existe des dispositions spécifiques.

5. **Recommandations**
- Consultez la page officielle sur la promotion interne et le recrutement sans concours dans la fonction publique territoriale sur service-public.fr.
- Contactez votre employeur territorial pour connaître les possibilités de recrutement sans concours liées à votre RQTH.
- Vous pouvez aussi vous renseigner sur le site emploi-collectivites.fr, qui propose des fiches pratiques sur la mobilité dans la fonction publique territoriale.

**Limites** :
- Les conditions précises varient selon les collectivités et les corps concernés.
- Le dispositif de recrutement sans concours de catégorie B pour les personnes en situation de handicap n’est pas systématique et dépend des postes ouverts.
- Je ne peux pas vous fournir une réponse personnalisée nécessitant une analyse précise de votre situation administrative et du contexte local.

En conclusion, il est possible dans certains cas d’accéder à un emploi de catégorie B sans concours dans la fonction publique territoriale grâce à la RQTH, mais cela dépend des dispositifs locaux et des possibilités ouvertes par votre collectivité. Une démarche auprès de votre service ressources humaines et une recherche d’informations sur les ressources officielles vous aideront à affiner votre projet.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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