Passer u arrêt de travail en accident. - santé

Question

Passer u arrêt de travail en accident.

Bonjour.
Suite à plus 2 ans sur mon poste de responsable du restaurant scolaire, j’ai fait des crises d’angoisse suite à un harcèlement, critique etc. Mon médecin m’a mis en arrêt de travail le 18 avril 2025 jusqu’à ce jour. Le motif est circonstance post traumatique. Je voulais savoir si on pouvait faire passer cette arrêt en accident du travail et si oui comment. Vu que c’est à cause de mes collègues.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
JAC

Adjoint technique territorial-ATT

Restauration

Answer 1

Je ne peux pas confirmer si votre arret peut etre requalifie en accident du travail, car cela depend d elements de fait (date, evenement declencheur, preuves, temoignages) et de la decision de l administration apres instruction.

En revanche, voici les regles generales et les demarches habituelles dans la fonction publique territoriale, a verifier avec votre employeur et les textes officiels.

1) Accident de service ou maladie imputable au service : principes
- Pour un agent territorial, on parle le plus souvent d accident de service (ou accident du travail par analogie) et d imputabilite au service.
- Un trouble psychique (angoisses, syndrome post traumatique) peut etre reconnu, mais ce n est pas automatique.
- En pratique, la reconnaissance est plus simple lorsqu il existe un fait precis, date et circonstancie (altercation, menace, humiliation publique, evenement clairement identifiable) survenu dans le cadre du travail.
- Quand l origine est progressive (conflit durable, harcelement presume, degradations sur plusieurs mois), le dossier est souvent instruit comme une demande d imputabilite au service au titre d une maladie, avec expertise et avis medical.

Limite importante
- Le harcelement ou la faute de collegues ne suffit pas a lui seul. Il faut etablir un lien direct et certain avec le service, selon l instruction du dossier.

2) Peut on demander une requalification apres le debut de l arret
Oui, une demande de reconnaissance d imputabilite au service peut etre faite apres le debut de l arret. Mais des delais internes peuvent exister selon les employeurs. Il est utile d agir rapidement et de tout dater.

3) Comment proceder concretement
A) Informer votre employeur et deposer une demande ecrite
- Adressez un courrier a votre collectivite (service RH) demandant :
- la reconnaissance de l imputabilite au service de votre arret debutant le 18 avril 2025,
- et, selon le cas, la declaration d accident de service (si vous identifiez un evenement date) ou une demande de maladie imputable au service (si c est un processus).
- Demandez la liste des pieces attendues et le formulaire interne (certaines collectivites ont leurs propres documents).

B) Rassembler des elements factuels (sans exagerer, uniquement verifiables)
Exemples de pieces souvent utiles :
- certificat medical initial le plus detaille possible (symptomes, retentissement, lien avec le travail, eventuel evenement declencheur date),
- arrets de travail successifs,
- compte rendu du medecin du travail si vous en avez eu un,
- signalements ecrits deja faits a la hierarchie (mails, courriers, comptes rendus d entretien),
- attestations de temoins, si des collegues ou usagers ont constate des faits,
- elements materiels : SMS, messages, notes de service, planning, rapports d incident.

Precaution
- Les attestations doivent rester factuelles (date, lieu, propos observes) et idealement etre signees.

C) Instruction par l administration
- La collectivite peut demander une expertise medicale.
- Votre dossier peut etre soumis a l avis d une instance medicale competente (selon votre situation et les procedures de la collectivite).
- La decision finale appartient a l autorite territoriale (maire, president, etc.), apres instruction.

4) En parallele : signalement et protection fonctionnelle (si harcelement)
Si vous estimez etre victime de harcelement au travail :
- Vous pouvez faire un signalement a votre employeur (DRH, autorite territoriale, referent harcelement s il existe).
- Vous pouvez demander la protection fonctionnelle. Elle peut couvrir l assistance et la prise en charge de certains frais selon les conditions, mais elle n est pas automatique.
- Ces demarches sont distinctes de la reconnaissance en accident de service ou maladie imputable au service, mais elles peuvent appuyer la coherence du dossier.

5) Ou trouver des informations fiables
- service-public.fr : rubriques Fonction publique (conges, accident de service, p

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Passer u arrêt de travail en accident. - santé

Les offres d'emploi associées

AGENT MENUISIER F/H CDD RENOUVELABLE

Plongeur polyvalent Cuisine centrale H/F

Egoutier inspecteur réseau opérateur (F/H)

Trouvez la réponse à votre question "santé "

Autres questions liées à la thématique "santé "