passer de contractuel à fonctionnaire stagiaire : incidence(s) retraite, nomination, classement- carrière
Famille de métier : Espaces verts - publics
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Passer de contractuel à fonctionnaire stagiaire : incidence(s) retraite, nomination, classement
Bonjour, Je suis contractuel (avec un contrat qui se termine en juin 2025) et en poste sur un emploi permanent. Je totalise 20 ans d’expériences professionnelles dans le privé et je suis aujourd’hui à l’échelon 5 du grade d’attaché, échelon auquel j’ai démarré il y a pile 2 ans et 6 mois, avec également un IFSE qui représente pas loin du 1/3 de mon salaire. J’ai réussi le concours d’attaché territorial en 3ème voie, mais j’avais quelques questions avant de demander ma nomination en tant que stagiaire sur mon poste. La première question: si je demande ma nomination en tant que fonctionnaire stagiaire à l’issue de mon contrat actuel, le décompte de la période sur liste d’aptitude est-il suspendu ? J’ai cette hésitation (et suis preneur de conseil également) car les RH ne savent pas me renseigner précisément sur l’incidence pour ma retraite sachant que dans le calcul de la retraite, les primes et indemnités sont prises en compte différemment en tant que contractuel ou en tant que fonctionnaire. Le seconde question: à quelles conditions de reprise d’ancienneté se fait cette nomination en tant que fonctionnaire stagiaire avec quel positionnement dans la grille indiciaire du cadre d’emploi afférent? Lié à mes 20 ans d’expériences professionnelles dans le privé, est ce que je repars à un échelon inférieur avec reprise de la moitié de mon parcours privé dans la limite de 7 ans ? (je crois comprendre qu’il y a également une bonification possible quand on est lauréat du 3ème concours et aussi sur l’année de service militaire que j’ai effectuée à l’international) MErci et désolé si ce n’est pas clair…
Attaché territorial
Espaces verts - publics
Bonjour,
Lors de la première nomination d’un agent dans la fonction publique, le classement à l’échelon dans le grade se réalise normalement au 1er échelon.
Cependant, depuis le 1er novembre 2005 pour les catégories C et le 1er janvier 2007 pour les catégories B et A, si l’agent dispose d’une expérience professionnelle, la prise en compte de services antérieurs lui permettra d’être positionné à un échelon supérieur dès sa nomination en qualité de stagiaire.
La reprise d’ancienneté dépend du type de contrat occupé :
Fonctions équivalentes à la catégorie A :
Dans la fonction publique : contrat de droit public
. 50% jusqu’à 12 ans et 75% au-delà
Si contrat privé : 50% sur la totalité dans la limite de 7 ans
Effectivement, vos primes ne seront pas prises en compte ou très peu (RAFP), vous serez classé sur la grille des attachés avec 7 ans de service effectifs. Dans certains cas, la titularisation n’est pas avantageuse, surtout si vos primes sont conséquentes.
Lors de la première nomination d’un agent dans la fonction publique, le classement à l’échelon dans le grade se réalise normalement au 1er échelon.
Cependant, depuis le 1er novembre 2005 pour les catégories C et le 1er janvier 2007 pour les catégories B et A, si l’agent dispose d’une expérience professionnelle, la prise en compte de services antérieurs lui permettra d’être positionné à un échelon supérieur dès sa nomination en qualité de stagiaire.
La reprise d’ancienneté dépend du type de contrat occupé :
Fonctions équivalentes à la catégorie A :
Dans la fonction publique : contrat de droit public
. 50% jusqu’à 12 ans et 75% au-delà
Si contrat privé : 50% sur la totalité dans la limite de 7 ans
Effectivement, vos primes ne seront pas prises en compte ou très peu (RAFP), vous serez classé sur la grille des attachés avec 7 ans de service effectifs. Dans certains cas, la titularisation n’est pas avantageuse, surtout si vos primes sont conséquentes.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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