peut-on se faire payer les congés non pris dans sa collectivité d'orignie suite à un détachement- congés

Question

Peut-on se faire payer les congés non pris dans sa collectivité d'orignie suite à un détachement

Bonjour, je suis titulaire de la fonction publique territoriale mais en détachement pour 3 ans dans une administration de l’Etat. Lors de mon détachement je n’ai pas pu épurer le solde de mes congés de ma collectivité d’origine car j’étais en arrêt de travail. Ma question est la suivante : "Suis-je en droit de demander le paiement du solde de mes congés (12 jours) à ma collectivité d’origine?" Je précise que je n’avait pas ouvert de CET dans ma collectivité d’origine.
Merci d’avance pour votre aide car je ne trouve rien sur le net…

Adjoint administratif territorial-AAT

Ressources humaines

Answer 1

Bonjour,

Aucune régle n’impose au fonctionnaire en mobilité au sein de la fonction publique d’épuiser l’ensemble des congés avant la date d’effet de cette mobilité. Aussi, dans votre cas, vous pourrez bénéficier de vos congés acquis dans le cadre de votre détachement.

Concernant le droit à indemnisation des congés payés annuels non pris en cas de maladie, la jurisprudence l’autorise en cas de cessation de la relation de travail, c’est à dire en cas de mise à la retraite, de licenciement, de révocation ou de mutation.
Cependant, le détachement étant par nature temporaire (5 ans maximum), vous ne pouvez pas prétendre à une telle indemnisation.

Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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