Période de stagérisation- autres
Fonction territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Informatique - NTIC
Sujet abordé
Cadre
Métier
Période de stagérisation
Bonjour, Ma question est toute bête mais j’ai du mal à m’y retrouver. Titulaire de la fonction publique en tant que adjoint technique principal de 1er classe j’ai bénéficier d’un avancement de grade sur la fonction d’agent de maitrise. I/ J’ai trouvé sur le site du CDG27 un texte explicatif de qui peut être stagiaire et voici le 1er paragraphe : "Qui peut être stagiaire ? Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale est nommé, selon les cas, soit : Sans réussite à un concours par recrutement direct. Vous pouvez recruter un futur fonctionnaire sans réussite à un concours car certains grades de la Fonction Publique Territoriale demeurent accessibles directement sans concours : adjoint administratif, adjoint d’animation, adjoint du patrimoine, agent social, opérateur des activités physiques et sportives adjoint technique, adjoint technique des établissements d’enseignement. Suite à la réussite à un concours Suite à une promotion interne Suite à une sélection professionnelle" Je ne pense pas faire partie de cette liste. II/ Sur le site service public dans la rubrique Fonction publique : stage et titularisation J’ai trouvé cette indication : "Des dispenses de stage sont parfois prévues en cas d’accès à un nouveau cadre d’emplois en cours de carrière. C’est par exemple le cas de certains fonctionnaires de catégorie C qui accèdent à un nouveau cadre d’emplois de catégorie C." Je comprends qu’une dispense de stage est prévu pour les catégorie C qui accèdent à un nouveau cadre" Du coup période de stage ou non ? Merci de vos retours
Agent de maîtrise territorial-AM
Informatique - NTIC
Bonjour,
En effet, vous relevez de la catégorie C et vous êtes promu à un avancement dans un grade relevant également de la catégorie C.
Des dispenses de stage sont prévues en cas d’accès à un nouveau cadre d’emplois en cours de carrière. C’est par exemple le cas de certains fonctionnaires de catégorie C qui accèdent à un nouveau cadre d’emplois de catégorie C.
Vous n’avez donc pas de période de stage à effectuer car vous ne changez pas de catégorie.
Références juridiques : Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale
Cordialement
En effet, vous relevez de la catégorie C et vous êtes promu à un avancement dans un grade relevant également de la catégorie C.
Des dispenses de stage sont prévues en cas d’accès à un nouveau cadre d’emplois en cours de carrière. C’est par exemple le cas de certains fonctionnaires de catégorie C qui accèdent à un nouveau cadre d’emplois de catégorie C.
Vous n’avez donc pas de période de stage à effectuer car vous ne changez pas de catégorie.
Références juridiques : Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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