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personnel recruté en TAAF terre Adélie- retraite

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Statut : Titulaire
Fonction  hospitalière
Adjoint technique de laboratoire
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien

personnel recruté en TAAF terre Adélie 25/05/2022
Je vous contacte pour le compte d’un ami, qui est actuellement contractuel à Dumont d’Urville (terre Adélie), recruté par l’Institut Paul Emile Victor , et qui a des difficultés à vous joindre directement. Je suis magistrat administratif au T A de Paris et j’essaie de l’aider mais sa situation est complexe ; il est militaire retraité, avec 28 ans de services dans l’armée et a pris sa retraite pour aller prendre ce poste, en novembre 2019. -L’IPEV est un GIP, il n’a aucune mission commerciale ou industrielle, il me semble que tous les contrats qu’il passe sont de droit public. -Or mon ami a été recruté en vertu du code du travail (accroissement temporaire), ce qui me semble une première irrégularité. -Son contrat était conclu jusqu’au 31 janvier 2020 or il n’a pas encore reçu d’avenant (sachant que la terre Adélie est complètement isolée entre février et septembre), le renouvellement par avenant est toutefois prévu au contrat. Il ne peut donc cumuler intégralement revenu et pension (plus de 25 ans de services de non officier) Pour donner des chiffres globaux arrondis, le salaire est d’environ 1600 euros, inférieur de justesse à sa pension militaire, mais avec toutes les indemnités particulières à cette région, il arrive à 4600 euros. Ma question se résume à cela : Pour le cumul, les indemnités (éloignement, isolement…) entrent-elles dans le calcul, ou seulement le salaire brut ? Dans un cas la somme perçue est inférieure à la pension, dans l’autre non. Pour les impôts, il est soumis à la contribution territoriale (taux de 9% directement prélevé). Il est très préoccupé car : -ayant eu un contrat de droit privé, il n’a pas encore averti son service des pensions qu’il un employeur public…. -son contrat est de fait illégal, il doit être requalifié en contractuel de droit public -il se demande si sa pension militaire va être suspendue. Nous vous serions très reconnaissants si vous pouviez nous éclairer, même mes recherches en jurisprudence administrative ne me permettent pas de répondre seule à cette question touchant une région du monde si particulière. Cordialement                                         
Adjoint technique de laboratoire
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour
En propos liminaire, j’étais en audience syndicale avec le SG des TAAF en décembre 21. Je connais donc certaines particularités de cette région.

Le GIP Institut Paul Émile Victor est un employeur particulier et les TAAF sont membres du GIP.

Les TAAF ont un statut issu de loi de 1952, antérieure aux lois le pors créant le statut de la FP.
Les contractuels y sont de droit privé, soumis au code du travail.

Les employeurs publics peuvent parfaitement recruter sur du droit privé (apprentis).
L’accroissement d’activité temporaire me semble correspondre à la situation de la base.

Considérant ce qui précède, il n’y a a priori pas d’erreur dans le contrat.

Sur la suspension de pension, elle ne me semble pas probable puisque ce sont les indemnités qui augmente la somme perçue.

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