perte de jour d'ancienneté en cas d'arrêt maladie- santé

Question

Perte de jour d'ancienneté en cas d'arrêt maladie

bonjour, existe t il une loi qui régit ou encadre la perte des jours d’ancienneté en cas d’arrêt de travail à savoir si j’ai un arrêt de travail de 15 jours consécutifs combien je perds de jours d’ancienneté ? si l’arrêt n’est pas consécutif (cinq fois trois jours sur 2,5 mois par exemple) est ce que je vais perdre le même nombre de jours ? merci par avance

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Social

Answer 1

Bonjour,

Le temps passé en congé de maladie ordinaire est sans effet sur vos droits à avancement (d’échelon et de grade).

Il est également sans effet sur votre retraite.

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, les congés de maladie prolongent la durée de stage, au-delà d’une certaine durée.

Chaque nouvel arrêt de travail fait l’objet d’un jour de carence non rémunéré.

Vous pouvez consulter la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPE - Articles 34-2°, 34 bis.

Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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