Un policier municipal peut-il utiliser sa voiture de service pour rentrer à son domicile ?- autres

Question

Un policier municipal peut-il utiliser sa voiture de service pour rentrer à son domicile ?

Bonjour,

Un policier municipal qui utilise la voiture de service pour ses trajets domicile-travail est-il assuré sur ces trajets en cas d’accident ?

Et surtout… a-t-il le droit de faire ces trajets avec son véhicule de service ?

Merci

Agent de police municipale -APM-(policier municipal)

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

Un policier municipal ne peut utiliser son véhicule de service pour ses trajets domicile-travail que s’il en a reçu une autorisation expresse du maire, généralement justifiée par des nécessités de service (astreinte, intervention rapide, etc.). Si cette autorisation existe, le véhicule reste couvert par l’assurance de la commune en cas d’accident ; en revanche, sans autorisation, l’usage est irrégulier et l’assurance pourrait refuser sa garantie ou engager un recours.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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