Port de la tenue de Police Municipale- autres
Fonction territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier : Police - Sécurité
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Port de la tenue de Police Municipale
Bonjour,
Je viens vous contacter car une question se pose et plusieurs avis s’opposent.
Anciennement Gendarme adjoint volontaire pendant 6 ans, je me reconvertis dans la Police Municipale au sein d’un village ayant un seul Policier Municipal (moi même).
Pour entrer en fonction j’ai donc démissionné de la gendarmerie et obtenu l’agrément pour la formation.
Je suis donc agrée par par la préfecture au poste de Policier Municipal et j’aurais mon assermentation début septembre.
En attendant, ai-je le droit de porter l’uniforme de Policier Municipal ? en sachant bien évidemment que je n’ai pas les droit d’un Policier Municipal assermenté et formé.
Merci d’avance pour votre réponse.
Je viens vous contacter car une question se pose et plusieurs avis s’opposent.
Anciennement Gendarme adjoint volontaire pendant 6 ans, je me reconvertis dans la Police Municipale au sein d’un village ayant un seul Policier Municipal (moi même).
Pour entrer en fonction j’ai donc démissionné de la gendarmerie et obtenu l’agrément pour la formation.
Je suis donc agrée par par la préfecture au poste de Policier Municipal et j’aurais mon assermentation début septembre.
En attendant, ai-je le droit de porter l’uniforme de Policier Municipal ? en sachant bien évidemment que je n’ai pas les droit d’un Policier Municipal assermenté et formé.
Merci d’avance pour votre réponse.
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Police - Sécurité
Bonjour,
En tant que Policier Municipal en attente d’assermentation, vous n’êtes pas encore habilité à exercer pleinement vos fonctions, y compris le port de l’uniforme, qui est généralement réservé aux agents assermentés et formés. Bien que vous ayez l’agrément de la préfecture et soyez en cours de formation, le port de l’uniforme doit normalement être autorisé uniquement après votre assermentation.
Cependant, dans certains cas, votre hiérarchie (maire ou responsable de la Police Municipale) pourrait vous permettre de le porter de manière exceptionnelle, à condition de préciser que vous n’êtes pas encore assermenté. Il est donc recommandé de consulter votre hiérarchie locale pour obtenir une réponse précise à cette question
Cordialement
En tant que Policier Municipal en attente d’assermentation, vous n’êtes pas encore habilité à exercer pleinement vos fonctions, y compris le port de l’uniforme, qui est généralement réservé aux agents assermentés et formés. Bien que vous ayez l’agrément de la préfecture et soyez en cours de formation, le port de l’uniforme doit normalement être autorisé uniquement après votre assermentation.
Cependant, dans certains cas, votre hiérarchie (maire ou responsable de la Police Municipale) pourrait vous permettre de le porter de manière exceptionnelle, à condition de préciser que vous n’êtes pas encore assermenté. Il est donc recommandé de consulter votre hiérarchie locale pour obtenir une réponse précise à cette question
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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