Comment poser des congés en 12h- congés

Question

Comment poser des congés en 12h

Bonjour,

Je suis infirmière titulaire de la fonction publique, je travaille en 12h.
Mon chef me demande de poser mes congés sur mes jours travaillés et mes RC, sachant que j’ai un compte d’heures positif mais qu’il ne veut pas nous poser des heures. Est ce normal ? Je travaillais dans un autre hôpital publique en début d’année et je posais seulement sur mes jours travaillés.

Merci beaucoup !

Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

Votre question concerne la gestion des congés et des récupérations (RC) dans la fonction publique hospitalière, en particulier pour un poste en 12 heures avec un compte d’heures positif.

Voici des éléments factuels pour mieux comprendre la situation :

1. **Congés et base de calcul**
- En général, les congés annuels doivent être posés sur des jours normalement travaillés. Cela signifie que vous posez vos congés sur vos journées de travail habituelles, ce qui est cohérent avec votre pratique dans votre ancien établissement.
- Les jours de récupération (RC) sont des compensations pour des heures supplémentaires ou du travail en amplitude plus longue. Leur utilisation peut être soumise à des règles propres à chaque établissement ou service.

2. **Compte d’heures positif**
- Un compte d’heures positif signifie que vous avez accumulé des heures supplémentaires ou des temps de travail non encore pris en congé.
- Certaines collectivités ou établissements peuvent autoriser la prise de ces heures sous forme de temps de repos ou de récupération.
- Si votre chef refuse de décompter ces heures en congés et vous demande de poser vos congés sur les jours travaillés ou sur les RC, cela peut être lié à l’organisation spécifique du service ou à la politique interne adoptée.

3. **Organisation interne et cadre réglementaire**
- La réglementation précise les principes généraux, mais l’application peut varier selon les établissements, notamment en fonction des accords locaux, des contraintes d’organisation et des règles internes.
- En cas de doute ou conflit, il est utile de consulter :
* Le statut de la fonction publique hospitalière (voir sur legifrance.gouv.fr)
* Le règlement intérieur et/ou les accords locaux de votre établissement
* Le service des ressources humaines de votre établissement

4. **Recommandations**
- Vérifiez le règlement intérieur ou les accords d’établissement sur la gestion des congés et récupération.
- Adressez-vous au service des ressources humaines pour une explication claire de la politique appliquée.
- En cas de contestation ou de doute, vous pouvez également contacter un représentant du personnel (comité social d’établissement) ou un syndicat.

**Conclusion** : La demande de votre chef peut relever d’une organisation interne propre à votre établissement. Il n’existe pas de règle nationale imposant de poser les congés uniquement sur les jours travaillés ou sur les RC. Il est donc conseillé de vérifier votre situation avec votre service RH et les documents internes.

Pour plus d’informations sur les congés dans la fonction publique hospitalière, vous pouvez consulter les fiches utiles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Je ne peux pas vous donner de réponse définitive sans connaître les règles précises de votre établissement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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