Peut-on poser des congés pendant un arrêt maladie ordinaire?- santé

Oui, c’est parfois possible, mais il y a des règles strictes pendant un arrêt de travail, y compris dans la fonction publique territoriale.

1) Point de principe : un arrêt maladie n’est pas incompatible avec un séjour

Pendant un arrêt, vous pouvez vous déplacer, y compris hors de votre département et à l’étranger, à condition de respecter :

• les prescriptions du médecin (et l’objectif de soins / récupération) ;
• les règles de contrôle (visites médicales, contrôles) ;
• les obligations de déclaration à votre employeur et, si besoin, à l’organisme payeur.

Un déplacement non autorisé peut être considéré comme un manquement et entraîner des conséquences sur la rémunération pendant l’arrêt.

2) Ce qu’il faut vérifier sur votre arrêt de travail

Sur l’avis d’arrêt, le médecin indique généralement :

• des sorties autorisées ou non ;
• et parfois des horaires de présence obligatoire.

Si des plages horaires de présence sont prévues, vous devez pouvoir les respecter, sauf mention de “sorties libres” justifiée médicalement.

3) Démarche à suivre (prudente et classique)

Pour éviter tout risque en cas de contrôle, la démarche la plus sécurisée consiste à :

• en parler au médecin qui prolonge l’arrêt : il peut préciser si le déplacement est compatible avec votre état et vos soins ;
• informer votre employeur (collectivité / administration) avant de partir, par écrit, en indiquant :
• les dates d’absence du domicile,
• l’adresse de séjour,
• un numéro pour être joignable,
• et le fait que cela reste compatible avec votre arrêt (sur avis médical).
• vérifier si une autorisation spécifique est exigée par votre employeur ou votre situation (certaines collectivités demandent une validation préalable quand on quitte le département ou le territoire).

Selon votre situation administrative, d’autres formalités peuvent exister (ex. si un organisme de contrôle est susceptible d’intervenir). En l’absence d’éléments dans votre message, il n’est pas possible d’affirmer une règle unique applicable à tous les cas.

4) Points d’attention importants

• Contrôle pendant l’arrêt : vous devez pouvoir répondre à un contrôle et justifier votre lieu de présence. D’où l’intérêt de communiquer l’adresse temporaire.
• Soins : si vous avez des soins programmés, le séjour ne doit pas les empêcher.
• Sortie du territoire : même proche et en Europe, cela peut nécessiter une vigilance accrue (coordonnées, possibilité d’être contacté, compatibilité médicale).

5) Sources et ressources utiles

• Informations générales sur les arrêts maladie et les obligations : service-public.fr et legifrance.gouv.fr (règles de contrôle et conséquences en cas de non-respect).
• Ressources d’information sur la fonction publique territoriale : Emploi-Collectivités (rubriques et fiches liées aux congés maladie, droits et obligations des agents) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

6) En résumé

Un court séjour “au vert” peut être compatible avec un arrêt, mais il est préférable de sécuriser la situation : avis médical + information écrite à l’employeur + respect des règles de sorties et des contrôles.