PRIME POUR DIRECTEUR ADJOINT DU PATRIMOINEBATIE- rémunération

Pour un poste de directeur adjoint du patrimoine bâti en commune, les éléments de rémunération et d’avantages possibles relèvent en grande partie des délibérations de la collectivité et de votre cadre d’emplois (ingénieurs territoriaux, techniciens, attachés… selon le poste). Il existe donc des variations importantes d’une commune à l’autre.

1) Base de rémunération (toujours)

• Traitement indiciaire : lié à votre grade et à votre échelon.
• Indemnité de résidence (si la commune est en zone éligible).
• Supplément familial de traitement (SFT) : si vous avez des enfants à charge.

Références officielles : service-public.fr (rubriques “rémunération des fonctionnaires”), legifrance.gouv.fr (textes statutaires).

2) NBI (Nouvelle bonification indiciaire) : possible mais pas automatique

La NBI peut s’appliquer si le poste correspond à des fonctions ouvrant droit (responsabilités particulières, encadrement, technicité, etc.) définies par des textes.

Points d’attention :

• elle est liée aux fonctions réellement exercées, pas seulement au titre du poste ;
• elle dépend de la liste des emplois éligibles et des conditions fixées par les textes (Legifrance).

3) Primes et indemnités : principalement le régime indemnitaire (IFSE / CIA)

Dans la territoriale, le principal dispositif est souvent le RIFSEEP (quand la collectivité l’a mis en place) :

• IFSE : part “fonctions” (niveau de responsabilités, encadrement, expertise, sujétions).
• CIA : part “engagement/maniére de servir” (souvent annuelle).

Limites à connaître :

• les montants et critères sont fixés par délibération locale ;
• certaines collectivités n’appliquent pas le RIFSEEP à tous les cadres d’emplois, ou conservent d’autres régimes selon la situation.

4) Autres indemnités possibles selon l’organisation du service

Selon vos missions effectives et le règlement interne :

• Indemnités liées à des contraintes de service : astreintes, interventions, permanence, travail de nuit/dimanche/jours fériés (si concerné).
• Remboursement de frais : déplacements professionnels (barèmes), missions.
• Éventuellement indemnités techniques spécifiques selon le cadre d’emplois et les textes applicables.

5) Avantages “sociaux” et facilités : variables selon la commune

Souvent attribués via délibération / règlement :

• Participation employeur à la protection sociale complémentaire (mutuelle/prévoyance) selon le dispositif en vigueur.
• Action sociale (type CNAS ou équivalent), aides (chèques déjeuner, loisirs…), si la collectivité en a.
• Télétravail et organisation du temps de travail : possibles si un cadre interne existe.
• Véhicule de service : uniquement si les fonctions le justifient (règles internes).

6) Où vérifier de façon fiable

• Arrêté de nomination / fiche de poste : niveau de responsabilités, astreintes, encadrement.
• Délibération sur le régime indemnitaire (RIFSEEP ou autre) et le règlement du temps de travail de la commune.
• Textes sur Legifrance et informations générales sur service-public.fr.
• Fiches pratiques sur l’emploi territorial : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rubriques rémunération, primes, NBI, régime indemnitaire).

Précaution : sans votre cadre d’emplois, votre grade et les délibérations de la commune, il n’est pas possible de lister des montants ou de confirmer l’éligibilité certaine à la NBI et à certaines primes.