PRIME DIVERSES MOBILITE- mobilité

Je ne dispose pas de cette information.

Pourquoi :
- Votre question depend du cadre exact de votre mobilite (mutation, detachement, disponibilite, recrutement sur un nouveau poste, categorie statutaire, distance, changement de residence familiale, decision de l employeur).
- Les conditions et montants des aides (installation, demenagement, mobilite) varient selon les textes applicables et surtout selon les deliberations et dispositifs internes de chaque collectivite (departement, commune, EPCI).
- Le contexte fourni ici ne contient pas les regles officielles detaillees permettant de repondre de facon certaine (cumul, payeur, delais, procedure).

Ce que vous pouvez faire, de maniere generale (sans garantie) :
1) Clarifier votre situation administrative
- Precisez a votre RH : type de mobilite (mutation ou recrutement), date de prise de poste, changement de residence, justificatifs de domicile et de demenagement.
- Sans ces elements, une RH ne peut pas verifier l eligibilite.

2) Demander une reponse ecrite et les references
- Adressez un mail ou courrier a la DRH en demandant :
- la liste des aides existantes dans la collectivite d accueil (ou dans la collectivite d origine si maintien de lien),
- les conditions d attribution,
- la procedure (formulaire, pieces, circuit de signature),
- les delais de depot (avant ou apres le demenagement),
- les textes de reference (deliberation, note interne, decision).

3) Identifier qui est susceptible de payer (point a valider par les RH)
- Dans beaucoup de cas, les aides liees a l installation ou a la prise de poste sont portees par l employeur d accueil, car elles sont rattachees au recrutement ou a l affectation.
- Certaines prises en charge peuvent aussi relever de votre situation precedente (exemple : dispositifs internes de l employeur d origine).
- Seule une verification par les deux RH (collectivite que vous quittez et collectivite qui vous recrute) permet de confirmer.

4) Delais de versement (variable)
- En pratique, le versement depend souvent :
- de la reception des justificatifs (bail, facture demenageur, etat des lieux, etc.),
- du calendrier de paie,
- des circuits de validation interne.
- Sans texte local et sans dossier complet, aucun delai fiable ne peut etre annonce.

5) Cumul des primes
- Le caractere cumulable ou non depend des regles du dispositif (texte national quand il existe, et souvent deliberations locales).
- Il peut y avoir des incompatibilites (par exemple, une aide peut exclure une autre pour un meme objet de depense). Cela doit etre confirme par une reference ecrite.

Pistes de ressources officielles a consulter ou a demander a vos RH :
- service-public.fr (rubriques Fonction publique) pour les informations generales et orientations.
- legifrance.gouv.fr pour verifier les textes applicables quand un dispositif est prevu par la reglementation.
- emploi-collectivites.fr (fiches sur la mobilite, mutation, detachement, remuneration et indemnite) pour comprendre les notions et preparer vos questions a la DRH. Homepage : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Si vous le souhaitez, indiquez :
- votre statut (fonctionnaire territorial ou contractuel),
- le type de mobilite (mutation, detachement, nouveau recrutement),
- si vous changez de residence principale,
- votre date de prise de poste,
et je pourrai vous donner une liste de questions et de pieces justificatives a demander, sans affirmer des droits non verifies.