Prime Fin de contrat - rémunération

La « prime de fin de contrat » correspond, dans la fonction publique, à l’indemnité de fin de contrat (souvent appelée aussi « prime de précarité »). Elle peut concerner certains agents contractuels, mais pas tous.

1) Le cas le plus fréquent : contrat dans une collectivité territoriale

Si le poste de cantinière est exercé pour une mairie, un département, une région ou un établissement public local, il s’agit en général de la fonction publique territoriale.

Dans ce cadre, l’indemnité de fin de contrat peut être due uniquement si plusieurs conditions sont réunies, notamment :

• être agent contractuel (CDD) de droit public ;
• avoir un contrat d’une durée courte (règles prévues par les textes) ;
• arriver au terme du contrat sans renouvellement et sans embauche durable à la suite ;
• ne pas être dans un cas d’exclusion prévu par les textes.

Attention : pour des emplois saisonniers ou sur des besoins ponctuels pendant les vacances scolaires, il peut exister des situations où l’indemnité n’est pas due (selon le type de contrat, le motif du recrutement, la durée, et la suite donnée au contrat). Sans les éléments du contrat, il n’est pas possible d’affirmer automatiquement le droit à la prime.

2) Si ce n’est pas un contrat public

Si l’emploi est exercé via :

• une association, une entreprise, un prestataire de restauration,
• ou un contrat relevant du droit privé,

alors les règles ne sont pas celles de l’indemnité de fin de contrat de la fonction publique. Il peut exister une indemnité de fin de mission ou de fin de CDD selon le cadre, mais ce n’est pas la même réglementation.

3) Où vérifier de façon fiable

Pour savoir si vous y avez droit, les éléments décisifs sont sur vos documents :

• nature de l’employeur (collectivité/établissement public ou privé),
• type de contrat (CDD de droit public, CDD de droit privé, vacation…),
• durée exacte et motif,
• fin du contrat (renouvellement, refus, autre recrutement…).

Références utiles (sources officielles) :

• service-public.fr : fiches sur l’indemnité de fin de contrat des agents contractuels (fonction publique).
• legifrance.gouv.fr : textes encadrant l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique.
• Sur Emploi-Collectivites.fr : fiches pratiques sur les agents contractuels et la fin de contrat dans la fonction publique territoriale (rubrique blog/fiches statutaires) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

4) Précaution importante

Le terme « cantinière pendant les vacances scolaires » peut recouvrir des statuts différents (contractuel, vacataire, emploi saisonnier, prestataire). Les droits à indemnité ne sont donc pas systématiques et dépendent du contrat écrit et de la situation en fin de contrat.