Prime grand âge aide soignante - rémunération

Question

Prime grand âge aide soignante

Titulaire auxiliaire de soins nous venons de passer aide soignante cat. B. Du coup on nous enlève la prime grand âge et on nous demande de rembourser les trop perçu. Ayant le même diplôme d As qu auparavant es ce normal de perdre cette prime?
Merci de votre réponse

Auxiliaire de soins territorial-AS (aide médico-psychologique, assistant dentaire)

Answer 1

La question porte sur la perte de la prime grand âge lors du passage du statut de titulaire auxiliaire de soins à celui d’aide-soignant catégorie B, avec demande de remboursement des trop-perçus.

Voici quelques éléments factuels à considérer :

1. **Prime grand âge** :
Cette prime, attribuée dans la fonction publique territoriale, vise à reconnaître les missions liées à l’accompagnement des personnes âgées. Elle est généralement versée aux agents effectuant certaines fonctions spécifiques et selon leur catégorie d’emploi.

2. **Changement de statut et impact sur les primes** :
- Le passage de la catégorie (par exemple d’auxiliaire de soins à aide-soignant catégorie B) peut modifier les primes auxquelles un agent a droit.
- Si la prime grand âge est liée précisément au statut ou aux fonctions exercées en tant qu’auxiliaire de soins, elle peut ne pas être maintenue dans le nouveau cadre d’emploi ou catégorie.

3. **Remboursement des trop-perçus** :
- En cas de versement indu ou d’erreur liée au changement de statut, l’administration peut demander la restitution des sommes versées à tort.
- Cette démarche est encadrée par des règles précises, notamment la notification écrite à l’agent et la possibilité d’échanges pour régulariser la situation.

4. **Diplôme d’aide-soignant identique, mais nouveau statut** :
- Le fait de détenir le même diplôme ne garantit pas automatiquement les mêmes primes puisque celles-ci dépendent aussi du cadre d’emploi, des fonctions et des règles propres à chaque collectivité.
- Une perte de la prime grand âge est possible si l’aide-soignant catégorie B n’est pas considéré comme remplissant les critères spécifiques liés à cette prime.

5. **Conseils pratiques** :
- Vérifiez le statut exact et la grille indiciaire applicable à votre nouveau cadre d’emploi.
- Consultez le règlement local des primes dans votre collectivité.
- En cas de doute, demandez un entretien avec le service ressources humaines pour obtenir des explications précises sur votre situation.
- Vous pouvez également vous référer aux fiches explicatives sur le site http://emploi-collectivites.fr, notamment celles sur la rémunération et les primes dans la fonction publique territoriale.

**Limites** :
Je ne dispose pas des informations précises de votre collectivité ni des textes réglementaires spécifiques appliqués dans votre cas. La décision peut dépendre du règlement interne ou d’accords locaux.

En cas de contestation ou pour un avis juridique, il est recommandé de consulter un représentant syndical, un conseiller juridique de la fonction publique territoriale, ou un expert en droit public.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
- La page dédiée aux primes dans la fonction publique territoriale sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- Le site officiel service-public.fr qui détaille les conditions de versement des primes dans la fonction publique.

En résumé, la suppression de la prime grand âge suite à un changement de statut est possible selon les règles locales et le cadre d’emploi. Le remboursement des trop-perçus peut être légal si la prime n’était plus due.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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