Prime de service et mi-temps thérapeutique suite a accident du travail- rémunération
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Adjoint administratif hospitalier-AAH
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Prime de service et mi-temps thérapeutique suite a accident du travail
Bonjour,
ma prime de service vient d’être imputé de moitié car j’étais en mitemps thérapeutique toute l’année 2022 avec une progression de quotité de travail suite à un accident du travail, est ce normal
ma prime de service vient d’être imputé de moitié car j’étais en mitemps thérapeutique toute l’année 2022 avec une progression de quotité de travail suite à un accident du travail, est ce normal
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Santé - Médico-social
Bonjour,
La prime de service dans la fonction publique territoriale peut être proratisée en fonction de la quotité de travail effective sur l’année.
Voici quelques points à considérer dans votre situation :
- **Mi-temps thérapeutique** : Lorsque vous travaillez à temps partiel pour raisons médicales (mi-temps thérapeutique) pendant une période donnée, la rémunération et les primes associées sont généralement calculées au prorata de votre temps de travail effectif.
- **Proratisation de la prime** : Si votre temps de travail a varié sur l’année (ex. passage progressif de la quotité de travail), la prime de service peut être ajustée en fonction de la durée et de la quotité de travail réellement effectuée.
- **Règles internes** : Les modalités exactes de calcul peuvent dépendre du règlement intérieur de votre collectivité ou de l’organisme employeur, qui doivent respecter la réglementation nationale.
- **Référence réglementaire** : Pour un accident du travail suivi d’un mi-temps thérapeutique, la proratisation des primes liées au temps de travail est conforme aux règles générales. Vous pouvez consulter les informations sur la gestion des absences et des temps partiels pour accident du travail sur des sites officiels comme service-public.fr ou http://emploi-collectivites.fr.
- **Conseil** : Il est recommandé de vérifier auprès du service des ressources humaines ou du service paie de votre collectivité pour obtenir une explication précise sur le calcul appliqué et vous assurer que l’application respecte bien les règles spécifiques à votre cas.
En résumé, une réduction de moitié de la prime de service en cas de mi-temps thérapeutique toute l’année est conforme aux pratiques habituelles, sous réserve que la prime soit calculée au prorata du temps travaillé. Si vous souhaitez vérifier la légitimité de ce calcul, une demande d’explication formelle auprès de l’employeur est nécessaire.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique relative aux primes et indemnités sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
Je vous conseille de conserver tous les échanges écrits et documents relatifs à votre situation pour un suivi éventuel.
La prime de service dans la fonction publique territoriale peut être proratisée en fonction de la quotité de travail effective sur l’année.
Voici quelques points à considérer dans votre situation :
- **Mi-temps thérapeutique** : Lorsque vous travaillez à temps partiel pour raisons médicales (mi-temps thérapeutique) pendant une période donnée, la rémunération et les primes associées sont généralement calculées au prorata de votre temps de travail effectif.
- **Proratisation de la prime** : Si votre temps de travail a varié sur l’année (ex. passage progressif de la quotité de travail), la prime de service peut être ajustée en fonction de la durée et de la quotité de travail réellement effectuée.
- **Règles internes** : Les modalités exactes de calcul peuvent dépendre du règlement intérieur de votre collectivité ou de l’organisme employeur, qui doivent respecter la réglementation nationale.
- **Référence réglementaire** : Pour un accident du travail suivi d’un mi-temps thérapeutique, la proratisation des primes liées au temps de travail est conforme aux règles générales. Vous pouvez consulter les informations sur la gestion des absences et des temps partiels pour accident du travail sur des sites officiels comme service-public.fr ou http://emploi-collectivites.fr.
- **Conseil** : Il est recommandé de vérifier auprès du service des ressources humaines ou du service paie de votre collectivité pour obtenir une explication précise sur le calcul appliqué et vous assurer que l’application respecte bien les règles spécifiques à votre cas.
En résumé, une réduction de moitié de la prime de service en cas de mi-temps thérapeutique toute l’année est conforme aux pratiques habituelles, sous réserve que la prime soit calculée au prorata du temps travaillé. Si vous souhaitez vérifier la légitimité de ce calcul, une demande d’explication formelle auprès de l’employeur est nécessaire.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique relative aux primes et indemnités sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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