Prime de notations - autres

Question

Prime de notations

J.ai un cdi à la fonction hospitalière est ce que je bénéficie des prime de notation

Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ

Propreté et déchets

Answer 1

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), les « primes de notation » n’existent pas comme intitulé unique et systématique. Les compléments de rémunération liés à l’évaluation ou à la manière de servir dépendent surtout du **statut** (fonctionnaire ou contractuel) et des **règles internes** de l’établissement (décisions, délibérations, notes de service), dans le respect des textes applicables. ## 1) CDI dans la FPH : ce que cela signifie Un **CDI** en FPH correspond en général à un **agent contractuel**. Les contractuels peuvent avoir : - un **entretien/évaluation professionnelle**, - une rémunération composée du **traitement indiciaire ou équivalent** + éventuellement des **primes/indemnités** prévues par les textes et/ou par l’établissement. ## 2) Prime liée à la “notation” / à l’évaluation : possible, mais pas automatique - Les mécanismes de **notation chiffrée** concernaient surtout des dispositifs historiques chez les fonctionnaires et ont été remplacés, selon les versants et périodes, par des logiques d’**entretien professionnel**. - Pour un **contractuel en CDI**, l’existence d’une prime « liée à l’évaluation » dépend : - des **textes** applicables à votre corps/emploi et aux primes versées dans l’établissement, - et des **modalités fixées par votre employeur** (critères, conditions d’attribution, enveloppe budgétaire). - En pratique, un CDI ne donne pas, à lui seul, un droit automatique à une « prime de notation ». ## 3) Points de vigilance - Certaines primes sont **réservées** à certains statuts (fonctionnaires) ou à certaines situations (exercice de fonctions, sujétions, horaires, service). - D’autres primes peuvent être **ouvertes aux contractuels**, mais avec des conditions précises (ancienneté, quotité de travail, présence effective, etc.). - Seuls font foi : votre **contrat**, vos **avenants**, et les **décisions officielles** de l’établissement. ## 4) Où vérifier l’information (sources officielles) - Votre **contrat de travail** (rubrique rémunération/primes). - Les informations RH et textes de référence sur **service-public.fr** et **legifrance.gouv.fr** (statut des agents contractuels, régime indemnitaire). - Ressources d’information générale sur l’emploi public et la rémunération sur **Emploi-Collectivites.fr** : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rubriques “statuts / rémunération / contractuels”, selon les fiches disponibles). ## 5) Conclusion Avec un **CDI en FPH**, il est possible d’avoir des primes, y compris éventuellement liées à l’évaluation, mais cela **n’est pas un droit automatique** au titre du CDI. L’attribution dépend des **textes** applicables et des **règles de votre établissement**, ainsi que de votre **contrat**.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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