Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

Prime de service - rémunération

Statut : Titulaire
Fonction  d'état
Aide-soignant hospitalier -ASH
Famille de métier :



Prime de service
Je suis aide soignante et je change d’établissement au 15 novembre.
Comment sera calculé ma prime de service et quel établissement me la versera.
Sachant que l’acompte est en novembre et le reste versé en février.
Merci                                         
Aide-soignant hospitalier -ASH
La prime de service dans la fonction publique hospitalière, dont dépendent les aides-soignants, est une prime liée à la participation aux résultats ou aux services de l’établissement.

Voici les règles générales concernant le calcul et le versement de cette prime en cas de changement d’établissement :

1. **Calcul de la prime de service**
- La prime est calculée sur la base de la période travaillée dans chaque établissement au cours de l’année de référence.
- En cas de changement d’établissement en cours d’année, la prime est généralement proratisée selon la durée passée dans chaque établissement.

2. **Versement de la prime**
- L’acompte versé en novembre correspond à la prime acquise au titre de l’année précédente.
- Le solde, versé en février, achève le paiement de cette prime de l’année précédente.
- Si le changement d’établissement intervient dans l’année de versement, chaque établissement doit verser la part de prime correspondant à la période travaillée chez lui.

3. **Application à votre cas précis**
- Vous changez d’établissement au 15 novembre. L’acompte versé en novembre correspond normalement à la prime liée à l’année précédente (jusqu’au 31 décembre précédent). Cet acompte devrait être payé par l’établissement où vous étiez en poste au moment du paiement (avant transfert).
- Le solde versé en février concernera l’année complète précédente, il sera également réglé par l’établissement où vous avez travaillé durant cette période.
- Pour la prime de service correspondant à l’année en cours (année du changement), chaque établissement calcule et verse la part qui vous revient selon la durée de travail.

4. **Précautions à prendre**
- Les pratiques peuvent varier selon les établissements, il est conseillé de contacter le service des ressources humaines ou de la paie des deux structures concernées.
- Consultez aussi la fiche dédiée sur http://emploi-collectivites.fr qui détaille les conditions d’attribution et de versement des primes dans la fonction publique hospitalière.
- En cas de doute, la consultation des textes officiels sur legifrance.gouv.fr ou des documents internes à votre collectivité est utile.

En résumé, votre prime de service sera calculée au prorata temporis pour chaque établissement, et chacun devra verser la part qui correspond à la période travaillée. L’acompte de novembre sera versé par l’ancien établissement, quant au solde de février, il doit refléter la prime intégrale liée à l’année précédente et être réglé par l’établissement où vous avez travaillé cette année-là.

Je vous invite à vérifier ces informations avec vos employeurs pour une application précise.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi associées


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "rémunération"


Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour,Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour,Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 )Au cours
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
7 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "rémunération"