prime de service et de rendement- autres

Question

Prime de service et de rendement

Bonjour, suite à un accident de travail a ton le droit de m’enlever une partie de la prime de service et de rendement ?

Adjoint technique territorial-ATT

Bâtiment - patrimoine bâti

Answer 1

Bonjour,

Après un accident de travail, il est important de distinguer plusieurs éléments concernant la prime de service et de rendement.

1. **Nature de la prime**
La prime de service et de rendement est une prime liée aux résultats ou à la performance du salarié. Elle n’est pas un élément automatique du salaire, sauf disposition réglementaire ou contractuelle spécifique.
Elle peut être versée selon des critères fixés par l’employeur ou négociés dans la collectivité.

2. **Impact de l'accident de travail sur la prime**
- En principe, un accident de travail ne doit pas entraîner une suppression ou une diminution automatique de la prime de service et de rendement.
- Toutefois, si la prime est liée à la présence effective ou à la réalisation de certains objectifs, son versement peut être impacté si l’agent ne remplit pas ces conditions.
- Il faut vérifier les règles applicables dans la collectivité (règlement intérieur, accord local, délibération).

3. **Cadre légal et prudence**
- L’employeur ne peut pas discriminer un agent en raison d’un accident de travail (principe de non-discrimination).
- Toute retenue ou diminution doit être justifiée par des critères objectifs et transparents.
- En cas de doute ou de litige, il est conseillé de consulter les représentants du personnel ou un service juridique compétent.

4. **Références utiles**
Pour mieux comprendre vos droits, vous pouvez consulter les fiches dédiées sur le site emploi-collectivites.fr notamment :
- La gestion des primes dans la fonction publique territoriale
- Les droits des agents en arrêt maladie ou accident de travail

**Conclusion**
Il n’est pas possible d’affirmer qu’une partie de la prime peut être retirée automatiquement après un accident de travail. Cela dépend des règles propres à votre collectivité et de la nature même de la prime. En cas de difficulté, il est utile de demander un avis officiel auprès des instances compétentes.

Je vous invite à consulter un conseiller RH de votre collectivité ou à vous rapprocher des services de ressources humaines pour une réponse adaptée à votre situation.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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