Prime la RIFSEEP- rémunération

Bonjour,

La question de la déduction d’un pourcentage sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) en cas de maladie dans la fonction publique territoriale mérite d’être clarifiée.

1. Principe général du RIFSEEP
Le RIFSEEP est une composante indemnitaire, versée en fonction des fonctions exercées, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Il se compose de deux parties : une indemnité forfaitaire liée aux fonctions (IFSE) et une indemnité de résultat (Prime de performance).

2. Cas de maladie et maintien du RIFSEEP
- En règle générale, l’indemnité liée au RIFSEEP est maintenue pendant les périodes de maladie, maladie professionnelle ou accident de service.
- Cependant, certaines parties du régime indemnitaire, notamment les primes liées au résultat, peuvent être modulées ou suspendues en cas d’absence prolongée.

3. Pourcentage de déduction possible
- Il est possible que la collectivité applique une réduction proportionnelle de la partie indemnitaire liée à l’engagement professionnel ou au résultat, en cas d’absence prolongée pour maladie.
- Cette pratique dépend des règles spécifiques fixées par la collectivité territoriale, dans le respect du cadre national.

4. Précautions et conseils
- Il est important de consulter le règlement local du régime indemnitaire applicable dans la collectivité concernée.
- Les représentants du personnel ou les ressources humaines peuvent fournir des informations précises sur les modalités d’application.
- En cas de litige, un recours auprès des instances administratives ou la consultation des textes officiels sur legifrance.gouv.fr est recommandée.

5. Limitations
- Le cadre légal national n’interdit pas formellement la modulation du RIFSEEP en fonction de l’absence maladie, mais la pratique doit être justifiée et respectueuse des droits des agents.
- Je ne dispose pas d’une règle unique applicable à toutes les collectivités car les modalités peuvent varier.

Pour plus d’informations générales sur les primes dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les ressources disponibles sur http://emploi-collectivites.fr.

En résumé, la collectivité peut dans certains cas déduire un pourcentage de la partie variable du RIFSEEP en cas d’absence pour maladie, mais cela dépend du cadre réglementaire local et doit être encadré. Il est conseillé de vérifier les règles propres à votre collectivité.