problème de santé demande de poste aménagé- santé

Question

Problème de santé demande de poste aménagé

Bonjour, Depuis le début de l’année j’enchaine les arrêts de travail, actuellement je suis en accident de travail et les nombreux examens (radio, irm, scanner…) révèle des problèmes de dos qui ne me permette plus d’occuper mon poste actuel à temps plein, je veux reprendre mon travail mais sur un autre poste aménagé, mais la DRH est septique sur mon état de santé, malgré les preuves apportées. Je suis en arrêt jusqu’au 11 juillet, un rendez vous en présence du médecin du travail devait avoir lieu le 6 juillet, il a été annulé à réception de ma prolongation. Aucun rendez vous de report n’a été fixé, en présence du médecin du travail, peut être attendent ils que je reprenne le 12 juillet sur mon poste attitré ? alors que les médecins me confirment l’inaptitude à reprendre. Quels sont mes droits? Quelles démarches, autre que prolonger puis je effectuer? Chercher dés à présent un autre emploi ? Sont ils en droit de me refuser un reclassement ? Peuvent ils me licenciés pour inaptitude ? URGENT !! Situation anxiogène et difficile à vivre au jour le jour.

Transports

Answer 1

Bonjour,

Si votre état de santé ne vous permet plus d’exercer vos fonctions, votre poste de travail peut être adapté. Si cette adaptation est impossible, vous pouvez être affecté dans un autre emploi de votre grade : Subdivision d’un corps ou d’un cadre d’emplois regroupant des fonctionnaires ayant vocation à occuper les mêmes emplois.
Si vous ne pouvez plus exercer les fonctions correspondant aux emplois de votre grade, vous pouvez être reclassé dans un autre corps ou cadre d’emplois : Ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois. Vous bénéficiez alors d’une période de préparation au reclassement pour vous permettre d’acquérir les qualifications nécessaires.

Vous devez demander à être reclassé mais vous devez contacter le médecin du travail avec vos justificatifs. A partir d’un certain délai si vous êtes en arrêt de travail de plus de six mois, le comité médical doit statuer sur votre situation, notamment sur la question du reclassement. Mais c’est un organisme consultatif, c’est votre employeur qui doit prendre la décision vous concernant.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Les offres d'emploi du cadre concerné

Chargé(e) de mission Ligne 19 et projets ferroviaires F/H

Chargé d'études transport/déplacement et de l'observatoire des mobilités (H/F)

Gestionnaire de Flotte H/F

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